Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ARLANI
SIREN: 483515466 8 rue de l'Arcade 5 RUE CHAUVEAU LAGARDE 75008 PARIS 8ARRAS ASSURANCES
SIREN: 338716905 23 rue du faubourg 62217 WAILLYARSA
SIREN: 411700040 8 allée Josime Martin ZAC JEAN MERMOZ LOT N 1 13160 CHATEAURENARDARTE GENERALI GMBH
SIREN: 890232135 75009 PARISARTEMIS CONSULT
SIREN: 448518209 44 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLEAS SOLUTIONS
SIREN: 908499056 15 rue Bernoulli 75008 PARIS 8ASAP ASSURANCES
SIREN: 879333839 7 avenue Mal de Lattre de Tassigny 53000 LAVALASAP ASSURANCES
SIREN: 879333839 7 avenue Mal de Lattre de Tassigny 53000 LAVALASCOMA INTERNATIONAL
SIREN: 449852979 34 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS 9ASCORA
SIREN: 352822829 50 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRETASETYS
SIREN: 937910057 7 rue Defly 06000 NICEASKAPI
SIREN: 819284472 25 cours Albert Thomas 69003 LYON 3EMEASPHERIC
SIREN: 437574734 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7ASQUA - BTP
SIREN: 505089235 1 B rue du Petit-clamart BAT E 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYASQUA ASSURANCE ET PARTICIPATION
SIREN: 792700437 rue les Beurrons RD 191 78680 EPONEASS DIFFUSION SERVICES - ADIS
SIREN: 306843731 12 avenue Pierre Mendes France 67300 SCHILTIGHEIMASSELIO
SIREN: 438117384 71 rue Jean Zay FIRST PARK 69800 SAINT-PRIESTASSFI
SIREN: 377609136 34 rue de Saintes APPARTEMENT 3 16000 ANGOULEMEASSOR FRANCE
SIREN: 433117926 45 rue Cortambert 75016 PARISASSOR HOLDING - SIA
SIREN: 432346708 12 rue Vital 75116 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.