Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ALTESSIA FINANCE
SIREN: 483199659 5 rue Haute 95710 AMBLEVILLEAMALFI
SIREN: 818212045 95 av du President Wilson CS 93100 MONTREUILAMANA ASSURANCES
SIREN: 848208641 11 rue Colonel Jean Stanislas Remy 31200 TOULOUSEAMBITION COURTAGE
SIREN: 821570264 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLEAMBRELIA
SIREN: 537929515 46 rue la Fayette 1-7 75009 PARISAMDG
SIREN: 419359047 240 rue Garibaldi 69003 LYONAMH PATRIMOINE
SIREN: 503209702 3 rue des Francs-bourgeois 35000 RENNESAMLASSUR
SIREN: 850139536 8 B route de Giverny 27200 VERNONAMPLITUDE ASSURANCES
SIREN: 884053133 17 boulevard de la Gare 31500 TOULOUSEAMV
SIREN: 330540907 rue Miguel de Cervantes 33700 MERIGNACANATEC
SIREN: 523965838 83 boulevard Vincent Auriol 83-85 75013 PARISANAVIE
SIREN: 522965946 54 boulevard Flandrin 75016 PARISANDERLAINE PROTECTION SOCIALE
SIREN: 812929875 121 allée Albert Sylvestre 2EME ETAGE - 73000 CHAMBERYANGELUS
SIREN: 899165583 34 rue du Tribel 55000 BAR-LE-DUCANNE-LAURE HAMELIN
SIREN: 815050661 26 rue Armand Leveel BRICQUEBEC 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINANNICK LEFRANCOIS
SIREN: 421966607 29 rue de la Republique 31340 VILLEMUR-SUR-TARNANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES
SIREN: 057502510 80 rue du Canal de Luenaz ZAC DES PRES SEIGNEURS 01120 LA BOISSEANTINEA GLOBAL RISKS
SIREN: 442595351 460 Che du Derontet ZA DES 2B 01360 BELIGNEUXAON FRANCE
SIREN: 414572248 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARISAPA ASSURANCE
SIREN: 400920955 7 rue Eugene Buhan 33170 GRADIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.