Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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APS PREVOYANCE
SIREN: 333006070 Lot les Baumes 10 BUREAU 13160 CHATEAURENARDAQUITAINE ASSURANCES
SIREN: 838387470 83 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACAQUITAINE PATRIMOINE CONSEILS
SIREN: 804994739 89 avenue Conrad Gaussens 33520 BRUGESARC ASSURANCES
SIREN: 483301453 152 Grande rue de Saint Clair 69300 CALUIRE-ET-CUIREARCHEA PARTENAIRE
SIREN: 527881585 84 rue Duguesclin 69006 LYONARCHITAS SOLUTIONS DAC
SIREN: 517524534 100 av Guild Street Ifsc 3RD FLOOR GUILD HOUSE 75017 PARISAREAS ASSURANCES
SIREN: 499891570 39 rue de la Gare 77230 SAINT-MARDARES GROUPE
SIREN: 444985980 17 rue Thomas Edison 33600 PESSACARIAM
SIREN: 491038998 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARISARIASSUR
SIREN: 500233853 23 rue Fabienne Landy 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSARILIM ASSURANCES
SIREN: 497985945 35 B rue Marc Bloch 69007 LYONARLANI
SIREN: 483515466 8 rue de l'Arcade 5 RUE CHAUVEAU LAGARDE 75008 PARIS 8ARRAS ASSURANCES
SIREN: 338716905 23 rue du faubourg 62217 WAILLYARSA
SIREN: 411700040 8 allée Josime Martin ZAC JEAN MERMOZ LOT N 1 13160 CHATEAURENARDARTE GENERALI GMBH
SIREN: 890232135 75009 PARISARTEMIS CONSULT
SIREN: 448518209 44 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLEAS SOLUTIONS
SIREN: 908499056 15 rue Bernoulli 75008 PARISASAP ASSURANCES
SIREN: 879333839 7 avenue de Lattre de Tassigny 53000 LAVALASAP ASSURANCES
SIREN: 879333839 7 avenue de Lattre de Tassigny 53000 LAVALASCOMA INTERNATIONAL
SIREN: 449852979 34 rue Godot de Mauroy 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.