Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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AGEO EXCLUSIV
SIREN: 531418929 7 rue de Turbigo 75001 PARIS 1AGEO PREVOYANCE CONSEIL ALSACE-LORRAINE
SIREN: 917612269 15 A rue Herzog 68920 WETTOLSHEIMAGEO PREVOYANCE CONSEIL PARIS
SIREN: 823558168 5 avenue Georges 92700 COLOMBESAGF - CAILLE
SIREN: 391202298 1426 avenue Charles de Gaulle 71000 MACONAGF ALLIANZ
SIREN: 419160254 1038 avenue du General Leclerc 47000 AGENAGF ASSURANCES
SIREN: 404056525 103 route de Fronton 31140 AUCAMVILLEAGF MARC DUMAS AGENT GENERAL
SIREN: 400932463 rue Alexandre Berard ALLIANZ - ES ARCADES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYAGIPI DEVELOPPEMENT
SIREN: 521451328 12 av Pierre Mendes France 67300 SCHILTIGHEIMAGIPI RETRAITE
SIREN: 480465244 12 avenue Pierre Mendes-france 67300 SCHILTIGHEIMAGORA FINANCE
SIREN: 499004612 15 boulevard Malesherbes 75008 PARISAIB Angola
SIREN: ETR_000123634 Edificio Cabinda 601 Andar, Belas Business Park 1, Talatona 00000 Luanda SulAIC ASSURANCE
SIREN: 894687185 19 rue Lachat 10000 TROYESAIRBUS AEROASSURANCES
SIREN: 329479794 1 Rond-point Maurice Bellonte 31700 BLAGNACALAIN BONNET
SIREN: 412946451 1 rue Nationale 85450 MOREILLESALAN SERVICES
SIREN: 908361314 117 quai de Valmy 75010 PARISALBEA PATRIMOINE
SIREN: 751726076 70 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBESALCYON FINANCE PATRIMOINE
SIREN: 491035226 8 rue Paul Loubet 26200 MONTELIMARALEX TRESPAILLE
SIREN: 409460441 4 place Gaspard de Fieubet RESIDENCE LES JARDINS DE FLORE 31320 CASTANET-TOLOSANALEXANDRE CANLET
SIREN: 844843912 6 rue du Commerce 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINALEXIS ASSURANCES
SIREN: 834354995 1 rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.