Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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LAFOND ROULLET ASSURANCES
SIREN: 971502240 31 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNELAFONT ASSURANCES
SIREN: 788431468 2 rue Jean Lantier 75001 PARISLAMY ASSURANCES
SIREN: 352414643 32 rue Joannes Carret TSA 40902 69338 LYONLAPLACE
SIREN: 384956884 939 rue de la Croix Verte 34000 MONTPELLIERLASSIE AB
SIREN: 983596891 14 Surbrunnsgatan 75002 STOCKHOLMLAURIERS FINANCE
SIREN: 478980071 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7LAZULI CONSEIL
SIREN: 401967815 80 rue de Miromesnil 75008 PARISLE COMPTOIR DU PATRIMOINE
SIREN: 484348891 105 rue des Moines 75017 PARISLE COMPTOIR FINANCIER
SIREN: 508753688 106 rue de Miromesnil 75008 PARIS 75008 PARISLE CONSERVATEUR
SIREN: 484252911 12 rue de la barrière 28360 DAMMARIELE COURTIER DU MOTARD
SIREN: 514873926 270 impasse Adam Smith 34470 PEROLSLE COURTIER DU MOTARD
SIREN: 514873926 270 impasse Adam Smith 34470 PEROLSLEADER ASSURANCES
SIREN: 421734286 35 rue du Vieux Pilori 78200 MANTES-LA-JOLIELEGIS ASSUR
SIREN: 528948474 9 rue des Carmes 38200 VIENNELELYNX
SIREN: 842079683 34 quai de la Loire 75019 PARISLEO SOC COURTAGE EN ASSURANCE
SIREN: 403188527 28 rue de Prony 92600 ASNIERES-SUR-SEINELEOCARE
SIREN: 831053863 16 B rue d'Odessa 75014 PARISLEROY COURTAGE
SIREN: 837729771 60 chemin de l'Abarratia 64520 BARDOSLES ASSURANCES DE PARIS - AVI INTERNATIONAL
SIREN: 323234575 8 allée de l'Arche 8-14 IMMEUBLE COLISEE GARDENS 92400 COURBEVOIELES ASSUREURS
SIREN: 917760712 136 rue de Vaugirard 75015 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.