Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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CHEVREUSE COURTAGE
SIREN: 438722886 30 avenue de Messine 13-15 75008 PARIS
CHORUM CONSEIL
SIREN: 833426851 143 rue Blomet 4-8 75015 PARIS 15
CHRISTIAN ROCHETEAU CONSEIL
SIREN: 792781015 24 B rue Greuze 75016 PARIS
CHRISTOPHE LEMAITRE
SIREN: 424714020 825 rue Louis Dussart 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
CHRISTOPHE LEMARCHAL
SIREN: 481229987 55 rue d'Orleans 49400 SAUMUR
CIADE COURTAGE
SIREN: 389704735 50 rue du Prunier 68000 COLMAR
CINABRE
SIREN: 349339317 av Perie IMMEUBLE GRAND ANGLE 33520 BRUGES
CIPRES ASSURANCES
SIREN: 552068199 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
CIPRES GESTION
SIREN: 517715785 9 pl du Champ de Foire 35500 VITRE
CIPRES VIE
SIREN: 435177969 37 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
CISCAR COURTAGE
SIREN: 478668601 77 T rue Marcel Dassault 77-81 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CLARISME SERVICES
SIREN: 532957362 8 rue des Tournesols 62223 SAINTE-CATHERINE
CLAUDE MARECHAL
SIREN: 328552385 18 route du Corbet 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
CLC ASSURANCES
SIREN: 452302573 25 rue Metzinger 44100 NANTES
CLC ASSURANCES
SIREN: 352189393 1 rue Rene Francart 51100 REIMS
CLC INTERNATIONAL ASSURANCES
SIREN: 493465371 6 avenue Simone Veil CAPITALE DE LA FRANCE LIBRE 33140 VILLENAVE-D'ORNON
CMAM COURTAGE
SIREN: 881529937 4 rue du Docteur Neve CS40056 55000 BAR-LE-DUC
CMP CAPITAL
SIREN: 910546738 8 av Saint Jean 06150 CANNES
CNC EXPERTISE
SIREN: 890209745 255 rue Saint-honore 4EME ETAGE GAUCHE 75001 PARIS
CNP ASSURANCES CONSEIL ET COURTAGE
SIREN: 632029302 4 promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.