Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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GLOBE KEYS
SIREN: 523418689 31 boulevard Gouvion-saint-cyr 2-4 RUE EMILE ALLEZ 75017 PARISGRACE
SIREN: 914099155 7 rue de Vezelay 75008 PARISGRANIER ASSURANCES
SIREN: 399462449 68 avenue des Sources 84000 AVIGNONGRAS SAVOYE BERGER SIMON
SIREN: 399182443 5 Entree Serpenoise CENTRE COMMERCIAL SAINT JACQUES 57000 METZGRAS SAVOYE CHARTIER VAL DE LOIRE
SIREN: 498669571 89 rue Mirabeau 37000 TOURSGRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST
SIREN: 461200016 5 av Raymond Manaud 33520 BRUGESGRAS SAVOYE MEDITERRANEE
SIREN: 056810203 480 av du Prado 13008 MARSEILLE 8GRAS SAVOYE RHONE-ALPES AUVERGNE
SIREN: 341979573 164 av Jean Jaures 69007 LYON 7EMEGREENBULL ASSURANCE
SIREN: 828590711 400 promenade des Anglais IMMEUBLE LE NIZZA 06000 NICEGREZ CONSULTING
SIREN: 879093227 59 rue d'Amsterdam 75008 PARISGROUP. ASSUR. FINANCES.
SIREN: 495300832 117 rue du faubourg des Postes 59000 LILLEGROUPAMA
SIREN: 349386417 Ld Maison de Pebeyre 19320 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLEGROUPAMA
SIREN: 398449967 5 place Marguerite Laborde 64000 PAUGROUPAMA
SIREN: 392400206 6 pl de Gaulle 19240 VARETZGROUPAMA
SIREN: 382478204 Combe Olivotte 21510 ETALANTEGROUPAMA
SIREN: 401682133 73170 JONGIEUXGROUPAMA - CAISSE LOCALE DE PAULHAN
SIREN: 776065450 58 cours National 34230 PAULHANGROUPAMA ASSURANCES
SIREN: 400907002 Qua Rivales 26160 LE POET-LAVALGROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE ASSURANCE
SIREN: 398057604 2 rue des Rives 87510 NIEULGROUPAMA D'OC
SIREN: 434564001 Ld Boubeyes 82500 FAUDOASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.