Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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EMMANUEL OULATAR
SIREN: 802177139 3 rue du Marechal Joffre PORTE 3M 67240 BISCHWILLER
ENATA GESTION PRIVEE
SIREN: 833822240 37 rue Quincampoix 75004 PARIS
ENERGY MARITIME
SIREN: 528014947 38 av Benjamin Delessert PARC DES FONDERIES 13010 MARSEILLE 10
ENTREPRENDRE L'AVENIR
SIREN: 809500028 14 rue de Richelieu 75001 PARIS
ENTREPRISES-HABITAT SERVICES
SIREN: 383718319 101 rue Denfert Rochereau 69004 LYON 4EME
EOSA
SIREN: 530168038 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
EOSA MANAGEMENT
SIREN: 453353716 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE
EPARGNE ACTUELLE
SIREN: 413130352 29 rue Saint Augustin 29 A 31 75002 PARIS 2
EPARGNE ET FINANCE
SIREN: 391947660 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7
EPARGNE ET VOUS EPARGNEZ VOUS
SIREN: 451052732 17 cours Charlemagne 69002 LYON
EPARGNE PLURIELLE
SIREN: 815089743 51 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
EPARGNE RETRAITE PATRIMOINE
SIREN: 317976355 154 rue Oberkampf 10 CITE DURMAR 75011 PARIS
EPARGNISSIMO
SIREN: 509041489 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE
EPIE PATRIMOINE
SIREN: 499001642 27 B rue du Petit Pont GENABUM PARK . BAT B 45000 ORLEANS
EQUANCE SAS
SIREN: 481936425 1025 avenue Henri Becquerel BATIMENT 25 34000 MONTPELLIER
EQUATIO FINANCES LILLE
SIREN: 505323501 83 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
EQUULEUS
SIREN: 400425401 20 rue de la Mairie 86200 LOUDUN
ERES ASSURANCES
SIREN: 809096233 115 rue Reaumur 75002 PARIS
ERIC BAZUS
SIREN: 803857887 51 rue Sibert 42400 SAINT-CHAMOND
ESPACES ATYPIQUES DEVELOPPEMENT
SIREN: 503605263 1 B avenue de la Republique 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.