Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ASCORA
SIREN: 352822829 50 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRETASCOW
SIREN: 521191643 60 avenue Jean Mermoz CITE DES ENTREPRISES 69008 LYONASETYS
SIREN: 937910057 7 rue Defly 06000 NICEASKAPI
SIREN: 819284472 25 Crs Albert Thomas 69003 LYON 3EMEASPHERIC
SIREN: 437574734 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7ASQUA - BTP
SIREN: 505089235 1 B rue du Petit-clamart BAT E 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYASQUA ASSURANCE ET PARTICIPATION
SIREN: 792700437 rue les Beurrons RD 191 78680 EPONEASS DIFFUSION SERVICES
SIREN: 306843731 12 avenue Pierre Mendes-france 67300 SCHILTIGHEIMASSELIO
SIREN: 438117384 71 rue Jean Zay FIRST PARK 69800 SAINT-PRIESTASSFI
SIREN: 377609136 34 rue de Saintes APPARTEMENT 3 16000 ANGOULEMEASSOR FRANCE
SIREN: 433117926 45 rue Cortambert 75016 PARISASSOR HOLDING
SIREN: 432346708 12 rue Vital 75016 PARISASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE
SIREN: 790362131 4 rue Pelletier 69170 TARAREASSUPASS ONLINE
SIREN: 841943632 322 B Rte de Genas 69500 BRONASSUR MA
SIREN: 451106140 598 boulevard Albert Camus 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEASSUR'UP
SIREN: 811686062 123 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETASSUR22
SIREN: 815273818 3 rue Charles le Goffic 22190 PLERINASSURALLIANCE
SIREN: 493511737 40 avenue du 8 Mai 1945 13700 MARIGNANEASSURAMA
SIREN: 429386436 6 rue de Milan 75009 PARISASSURANCE AXA
SIREN: 392375283 29 rue Carnot BP 712 64000 PAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.