Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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FABRICE BAILLY
SIREN: 828171579 9 place Georges Clemenceau 25300 PONTARLIERFAMILIARI VIE
SIREN: 891421638 280 rue James Watt ZAE TECNOSUD 66100 PERPIGNANFAMILY FINANCIAL CONSULTING FFC ABREGE
SIREN: 479719734 229 rue du Triez 59290 WASQUEHALFAMILY PATRIMOINE
SIREN: 511537250 31 C chemin du Vieux Chene 38240 MEYLANFAPES DIFFUSION
SIREN: 421040544 20 place des Vins de France 75012 PARISFASTIGIUM
SIREN: 444842066 105 rue des Moines 75017 PARISFBM ASSURANCES
SIREN: 894281252 14 rue Charles Baudelaire 06100 NICEFCA
SIREN: 832481477 37 rue de Bourgchanin 69250 MONTANAYFERREIRA DAVID
SIREN: 522170745 80 rue Michel Richard Delalande 76000 ROUENFIBUS
SIREN: 789911062 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFIGURAL
SIREN: 837953041 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFILHET ALLARD
SIREN: 464201243 rue Miguel de Cervantes 33700 MERIGNACFILHET ALLARD & CIE LYON
SIREN: 410903504 192 av Thiers 69006 LYON 6EMEFILHET ALLARD CREDIT
SIREN: 402282594 rue Miguel de Cervantes 33700 MERIGNACFILHET ALLARD ET CIE
SIREN: 393666581 rue Miguel de Cervantes 33700 MERIGNACFILHET ALLARD MARITIME SA
SIREN: 387594963 rue Miguel de Cervantes 33700 MERIGNACFILIASSUR
SIREN: 498850445 5 rue de Turbigo 75001 PARISFIMONDA
SIREN: 838020592 425 l'allée Francois Aubrun 13100 LE THOLONETFIN.A.RE
SIREN: 424613065 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYFINANCIERE ARBEVEL
SIREN: 414682666 20 rue de la Baume 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.