Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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C.A.C. CABINET ADVISE COURTAGE
SIREN: 752101121 chemin des Sablons 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
C.E.T.E.B. CABINET D'ETUDE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DU BATIMENT
SIREN: 320074032 1 rue du Souvenir Francais 52300 THONNANCE-LES-JOINVILLE
C.F.C.CONSULTANTS
SIREN: 414524371 9 impasse du Pistou 13009 MARSEILLE
C.I.C.A.M
SIREN: 321798878 9 rue Paul Vaillant Couturier 81100 CASTRES
C.S.E. CONSEILS.SOLUTIONS.ENTREPRISES
SIREN: 488528738 42 rue de la 1ere Armee 67000 STRASBOURG
C.S.P.J. - RHONE ALPES
SIREN: 493524722 75 rue de la Petite Eau LE BINOME 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
C3A COURTAGE
SIREN: 484709845 rue de la Liberte LA COSTARDAIS 35540 MINIAC-MORVAN
CAAC
SIREN: 432597896 rue de la place 32430 TOUGET
CAASSURE
SIREN: 434165551 3 rue Victor Schoelcher 44800 SAINT-HERBLAIN
CABINET A2C
SIREN: 812709038 11 Che des Brosses VAUCHRETIEN 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
CABINET A2P
SIREN: 790018170 32 rue Marie Anne du Boccage 44000 NANTES
CABINET ACA
SIREN: 441943776 10 rue d'Escures 45000 ORLEANS
CABINET ACN COURTAGE
SIREN: 530964253 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
CABINET ADRIEN SARIC
SIREN: 522157288 1 rue Gerbier 75011 PARIS
CABINET ALEXANDRE BAGUI
SIREN: 982177586 13 boulevard d'Aulnay 93250 VILLEMOMBLE
CABINET ALEXANDRE RICHARD
SIREN: 919788265 1 rue des Mourguettes RESIDENCE L ATRIUM RDC 34880 LAVERUNE
CABINET ALLIANZ LANDRON VUYLSTEKER
SIREN: 820064558 629 avenue du Marechal Juin 30900 NIMES
CABINET ANDRE DUBOIS
SIREN: 418680922 2 rue Favier 69120 VAULX-EN-VELIN
CABINET ANNIE CASSES
SIREN: 340088228 230 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CABINET APC ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL
SIREN: 349440651 4 rue d'Erlon 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

