Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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COVEDIA ASSURANCE
SIREN: 829745777 55 avenue Gambetta 83400 HYERESCOVERD
SIREN: 843119363 1 rue du Docteur Roux 92500 RUEIL-MALMAISONCOVERIM
SIREN: 953330560 33 rue de la Republique 69002 LYONCOVERITY
SIREN: 812413656 15 boulevard Sadi Carnot 86100 CHATELLERAULTCPA ASSURANCES
SIREN: 819493214 117 avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCRAWFORD & COMPANY ADJUSTERS (UK) LIMITED
SIREN: 793136433 London Ec3n 4th TRINITY COURT 42 TRINITY SQUARE 75008 PARISCREATE PARTNERS
SIREN: 917435463 23 rue Barennes 33000 BORDEAUXCREW SECURE
SIREN: 505298430 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10,6 13002 MARSEILLECYLANTRO
SIREN: 880512546 12 avenue Jacques Bujault 79000 NIORTCYRILLE RAMONATXO
SIREN: 411130081 23 B rue Rempart-villeneuve 66000 PERPIGNANDACII ASSUR
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SIREN: 907857817 65 boulevard Lannes 75016 PARISDB ASSURANCES
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SIREN: 509903621 7 avenue Charles de Gaulle 69170 TARAREDE BECHADE
SIREN: 520338906 11 rue Theodore Blanc 33520 BRUGESDE CLARENS
SIREN: 552126500 12 rue de Kerogan 29000 QUIMPERDE CLARENS MEDIAS
SIREN: 509919569 17 rue Washington 75008 PARIS 8DEFI ASSURANCE
SIREN: 900844846 92 cours Lafayette 69003 LYONDEKATRIA
SIREN: 817854631 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.