Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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EXPERTISES MOREL
SIREN: 797668571 19 B rue Boulay de la Meurthe 88000 EPINAL
EXPONENS PATRIFIMM
SIREN: 482963022 203 rue de Bercy 75012 PARIS 12
EYSSAUTIER-VERLINGUE
SIREN: 343785382 4 rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FABIEN SOCHAY
SIREN: 808541981 2 rue Bichat 01100 OYONNAX
FABRE COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 421492356 88 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
FABRICE BAILLY
SIREN: 828171579 9 place Georges Clemenceau 25300 PONTARLIER
FAGE - RITONDALE
SIREN: 981577281 20 rue Anatole France BP 5237 83000 TOULON
FAMILIARI VIE
SIREN: 891421638 280 rue James Watt ZAE TECNOSUD 66100 PERPIGNAN
FAMILY FINANCIAL CONSULTING FFC ABREGE
SIREN: 479719734 229 rue du Triez 59290 WASQUEHAL
FAMILY PATRIMOINE
SIREN: 511537250 31 C chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
FAPES DIFFUSION
SIREN: 421040544 20 place des Vins de France 75012 PARIS
FASTIGIUM
SIREN: 444842066 105 rue des Moines 75017 PARIS
FAVIER CASANOVA ASSOCIES
SIREN: 485208888 1 avenue Pierre Et Marie Curie 83160 LA VALETTE-DU-VAR
FBM ASSURANCES
SIREN: 894281252 14 rue Charles Baudelaire 06100 NICE
FCA
SIREN: 832481477 37 rue de Bourgchanin 69250 MONTANAY
FCG PRIVATE FINANCE
SIREN: 519641336 3 place Danton 3 - 4 69003 LYON
FDCA
SIREN: 441334257 12 Cite Kennedy 12170 REQUISTA
FERREIRA DAVID
SIREN: 522170745 80 rue Michel Richard Delalande 76000 ROUEN
FIBUS
SIREN: 789911062 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FIDENTIA PATRIMOINE
SIREN: 838080547 14 lotissement les Charmilles 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.