Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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DUNE ASSURANCES
SIREN: 889271714 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8DUOTEC PACA
SIREN: 479253981 81 rue Defrance 94300 VINCENNESDUPONT SOYER SA
SIREN: 612046300 35 bd Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIEE.T.I.K
SIREN: 517714168 7 chemin des Hirondelles 69570 DARDILLYECA- ENTREPRISES
SIREN: 435304621 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 503055618 7 promenade Germaine Sablon TOUR BPCE EST 75013 PARIS 13EDF ASSURANCES
SIREN: 412083347 4 rue Floreal 75017 PARISEDITIONS DE GESTION APPLIQUEE
SIREN: 334039617 34 route de Saint Romain 34 ET 36 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OREDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS (FRANCE)
SIREN: 443114632 47 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISEGA COULANGES GESTION PRIVEE
SIREN: 424103893 34 route de Saint Romain 34-36 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OREGIDE SARL
SIREN: 829042340 12 boulevard Poissonniere 75009 PARIS 9ELGAREKIN
SIREN: 451262380 1 allée des Nympheas RESIDENCE LES AMBASSADEURS II BAT C1 31240 L'UNIONELIE VECCHI
SIREN: 799038864 28 Grande rue 23140 JARNAGESELITE PATRIMOINE
SIREN: 509951455 6 rue Maryse Hilsz 31500 TOULOUSEELOA
SIREN: 847763802 77 boulevard Alexandre Martin 77-79 45000 ORLEANSELOIS
SIREN: 483413258 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARISELSECO FRANCE
SIREN: 801266289 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12-14 75008 PARISELVIDEA - ELVIDEA.FR
SIREN: 537830960 143 boulevard Rene Cassin 06200 NICEEMMANUEL LEVIER
SIREN: 802887067 61 rue du Xxeme Corps Americain 57000 METZENERGY MARITIME
SIREN: 528014947 38 av Benjamin Delessert PARC DES FONDERIES 13010 MARSEILLE 10FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.