Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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CABINET ML CONSEILS & ASSURANCES
SIREN: 928911908 26 rue Louis Breguet 34830 JACOUCABINET MOITIER ET CARRIERE
SIREN: 480425107 17 rue du Traite de Paris 44210 PORNICCABINET MORLET
SIREN: 800155269 9 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLECABINET MORVANT
SIREN: 807537055 63 rue Bayen 75017 PARISCABINET OLIVO
SIREN: 483106878 25 bd de Magenta 75010 PARIS 10CABINET ORGAN GESTION EN ASSURANCE
SIREN: 309032985 10 rue Johannes Gutenberg BOULEVARD DES CHAMPS ELYSE 91000 EVRY-COURCOURONNESCABINET PATRICK DELANNOY
SIREN: 532821196 260 chemin du Serrier Superieur 06320 LA TURBIECABINET PAUL GUNDERMANN
SIREN: 452840440 42 rue Jacquard 69004 LYONCABINET PHILIPPE ROUX
SIREN: 417711363 36 rue du Pont de Chennevieres 94490 ORMESSON-SUR-MARNECABINET PICARD
SIREN: 391901493 56 avenue Marcel Doret 31860 LABARTHE-SUR-LEZECABINET PINAUD PETIT
SIREN: 421238510 24 boulevard Jeanne d'Arc 86000 POITIERSCABINET PREMIUM FINANCE
SIREN: 840168454 11 chemin des Anciennes Vignes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCABINET PREVOYANCE FRANCE
SIREN: 907663520 229 rue Saint-honore 75001 PARISCABINET PROVIEPLUS
SIREN: 877916767 4 rue des 5e Et 15e Bcp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCABINET ROUX
SIREN: 345375604 1 rue Benjamin Franklin BATIMENT LE FRANKLIN 44800 ST-HERBLAINCABINET SCHMIDT
SIREN: 316958271 18 B avenue des Chevrefeuilles 33510 ANDERNOS-LES-BAINSCABINET SCRIBE ASSURANCE
SIREN: 918758566 15 rue Scribe 15-17 75009 PARISCABINET SUIRE
SIREN: 403801152 128 rue la Boetie 75008 PARISCABINET TOUSSAINT PAJOT
SIREN: 509162434 1 rue du Vallespir ANGLE RUE FOCH 66000 PERPIGNANCABINET VAN MALDEREN
SIREN: 329321426 33 rue Pasteur 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.