Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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EMMANUEL LEVIER
SIREN: 802887067 61 rue du Xxeme Corps Americain 57000 METZENERGY MARITIME
SIREN: 528014947 38 av Benjamin Delessert PARC DES FONDERIES 13010 MARSEILLE 10ENTREPRENDRE L'AVENIR
SIREN: 809500028 14 rue de Richelieu 75001 PARISEOSA
SIREN: 530168038 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEEOSA MANAGEMENT
SIREN: 453353716 4 place des Saisons TOUR ALTO 92400 COURBEVOIEEPARGNE ET FINANCE
SIREN: 391947660 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7EPARGNE PLURIELLE
SIREN: 815089743 51 rue de l'Echiquier 75010 PARISEPARGNE RETRAITE PATRIMOINE
SIREN: 317976355 154 rue Oberkampf 10 CITE DURMAR 75011 PARISEPARGNISSIMO
SIREN: 509041489 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSEEPARGNISSIMO
SIREN: 509041489 9 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSEEPIE PATRIMOINE
SIREN: 499001642 27 B rue du Petit Pont GENABUM PARK . BAT B 45000 ORLEANSEQUANCE SAS
SIREN: 481936425 1025 avenue Henri Becquerel BATIMENT 25 34000 MONTPELLIEREQUATIO FINANCES LILLE
SIREN: 505323501 83 boulevard de la Liberte 59800 LILLEERIC BAZUS
SIREN: 803857887 51 rue Sibert 42400 SAINT-CHAMONDESPACES ATYPIQUES DEVELOPPEMENT
SIREN: 503605263 1 B avenue de la Republique 75011 PARISESTALY
SIREN: 909874109 24 rue Malar 75007 PARISETHIKO
SIREN: 788450591 13 B chemin du Levant IMMEUBLE LA SUISSE 01210 FERNEY-VOLTAIREETUDES ET STRATEGIES
SIREN: 352221550 9 boulevard Louis Pasteur 31800 SAINT-GAUDENSEULER HERMES SFAC DIRECT
SIREN: 388224644 1 place des Saisons IMMEUBLE ARIANE 92400 COURBEVOIEEURO CAUTION COURTAGE
SIREN: 800383580 14 allée de Cruye BAILLY 78870 BAILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.