Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
SIREN: 784395725 4 place du 8 Mai 1945 LE HUB 92300 LEVALLOIS-PERRETSOCIETE AUXILIAIRE DE FACTORING ET D'ASSURANCE CREDIT SAFAC
SIREN: 382161446 110 rue la Boetie 75008 PARIS 8SOCIETE COMTOISE D'ASSURANCES EMMANUEL THOMAS
SIREN: 449639871 8 rue des Tanneurs 70000 VESOULSOCIETE D'ETUDE PREVOYANCE RETRAITE ACTUARIAT
SIREN: 414894832 135 boulevard Haussmann 75008 PARISSOCIETE DE COURTAGE DE PARIS - S C P
SIREN: 399323203 91 route de Montlignon 95600 EAUBONNESOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX
SIREN: 439831041 400 chemin des Jalassieres 13510 EGUILLESSOCIETE DE COURTAGE, GESTION, DEFENSE, ASSURANCES
SIREN: 423585066 51 B rue Condorcet 75009 PARISSOCIETE FINANCIERE DE FRANCE
SIREN: 442405809 36 rue Emile Gebhart 54000 NANCYSOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - S.F.G.
SIREN: 391952264 av Vacher ROUSSET PARC CLUB ZI DE ROUSSET 13790 ROUSSETSOCIETE INTERNATIONALE D INTERMEDIATION D ASSURANCES
SIREN: 437855802 20 rue Bernard Gante 93250 VILLEMOMBLESOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE
SIREN: 450059456 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARISSOCOASSUR
SIREN: 383434925 3 rue Chanez 75016 PARISSOFIL (SOCIETE FINANCIERE LAUZE)
SIREN: 483109047 2 pl du Corps Franc Pommies 31700 BLAGNACSOFRAS CONSEIL (SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE D'ENTREPRISE)
SIREN: 498900828 91 cours Lafayette 69006 LYONSOLAE PREVOYANCE
SIREN: 520656398 107 avenue Henri Freville BP 10704 35200 RENNESSOLEAS
SIREN: 382770436 1 boulevard Watteau 59300 VALENCIENNESSOLICITORS INDEMNITY MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION
SIREN: 505273680 26 Creechurch Lane INTERNATIONAL HOUSESOLON ENTREPRENEUR OFFICE SARL
SIREN: 509210779 41 rue de Prony 75017 PARIS 17SOLUASSU
SIREN: 523909307 26 rue du Puits Mauger 35000 RENNESSOLUTION FINANCE
SIREN: 447661885 5 rue du Moulin Bayard 5-7 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.