Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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HUMANIS PARTENAIRE
SIREN: 342066396 139 rue Paul Vaillant Couturier 139 A 147 92240 MALAKOFF
HYALIN
SIREN: 533156808 19 bd Malesherbes 75008 PARIS 8
I4CT
SIREN: 793469230 1 Cour du Havre 75008 PARIS
ID PATRIMOINE
SIREN: 477506752 7 rue du Bois d'Hure 17140 LAGORD
ID PATRIMOINE AIX EN PROVENCE
SIREN: 844354746 1330 av J R G Gautier de la Lauziere 13080 AIX-EN-PROVENCE
IDASSUR
SIREN: 401956594 144 av Roger Salengro 92370 CHAVILLE
IEPSO COURTAGE
SIREN: 911061737 43 rue Sully Prudhomme 24100 BERGERAC
IFCA ASSURANCES
SIREN: 482312824 23 rue Ballu 5 VILLA BALLU 75009 PARIS 9
IGA GESTION
SIREN: 750504789 39 rue Anatole France 7EME ETAGE 92300 LEVALLOIS-PERRET
ILONA
SIREN: 903105641 128 rue la Boetie 75008 PARIS
IMA INNOVATION
SIREN: 841677719 118 avenue de Paris 79000 NIORT
IMERIS PATRIMOINE SOCIATY
SIREN: 751234287 46 rue Vital Carles 33000 BORDEAUX
IMMOPOLIS FINANCE
SIREN: 499981454 293 boulevard Saint-denis 293-295 92400 COURBEVOIE
IN EXTENSO PATRIMOINE COURTAGE
SIREN: 487542078 2 avenue Descartes 13127 VITROLLES
INDEXA CARAVEL
SIREN: 909583742 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
INFINITIS
SIREN: 507624997 17 rue du Cirque 75008 PARIS 8
INIXIA
SIREN: 822059275 75 rue du Pere Corentin 75014 PARIS
INJOYE SAS
SIREN: 893756528 8 place Roger Salengro 31000 TOULOUSE
INNOVATIVE BROKERAGE
SIREN: 948799713 les Fontenelles 72300 PRECIGNE
INOV COURTAGE
SIREN: 520871625 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.