Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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SIREN: 508124500 55 allée des Erables PARK 32 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSPPI FINANCE
SIREN: 484214960 11 B rue Scribe 75009 PARIS 9SPVIE
SIREN: 525355251 26 rue Pages 92150 SURESNESSQUADRA
SIREN: 499776730 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETST ANDREW'S GROUP PLC
SIREN: 413352329 Londres Sw20 OarST AVENIR CONSEILS
SIREN: 949806160 37 allée de la Cude 21370 VELARS-SUR-OUCHESTELLA-PATRIMOINE
SIREN: 790155907 2 rue le Bouteiller 35000 RENNESSTEPHANE BERLAND
SIREN: 879325421 69400 LIMASSTEPHANE GAILLARD
SIREN: 789817210 97 rue du Moulineau CHATEAU D OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNESTEPHANIE VOLLAT
SIREN: 844008292 23 Grande rue 01470 SERRIERES-DE-BRIORDSTER
SIREN: 502969017 23 rue Branda 29200 BRESTSTOIK
SIREN: 900293887 4 rue Euler 75008 PARISSTRATEA FINANCE
SIREN: 452582786 49 avenue d'Iena 75016 PARISSTRATEGIE PATRIMOINE CAEN
SIREN: 501038087 38 rue de Maltot 38 - 40 14000 CAENSUBERVIE ASSURANCES
SIREN: 339041535 30 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUXSUIRE GOILLOT ET ASSOCIES
SIREN: 393551320 330 avenue de San Severo 01000 BOURG-EN-BRESSESUIRE VIE ET PATRIMOINE
SIREN: 519037493 128 rue la Boetie 75008 PARISSUISSCOURTAGE
SIREN: 417501145 74 boulevard Carnot 06400 CANNESSUSU FRANCE SAS
SIREN: 848010286 92 cours Lafayette 69003 LYONSVI ASSURANCES
SIREN: 431444025 161 rue de la Belle Etoile BUSINESS PARK BAT 2 95700 ROISSY-EN-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.