Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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INSAUSTI CONSEIL
SIREN: 802942508 1 avenue de Mohernando 64200 BIARRITZ
INSIFY B.V
SIREN: 918135906 Weesperplein 4b 99135 Amsterdam WEESPERPLEIN 4B 75008 PARIS
INSOR
SIREN: 432320745 8 impasse Bonne Nouvelle 75010 PARIS
INSPECTEUR AXA CONSEIL RESEAU S
SIREN: 332227610 2167 boulevard de l'Ocean 40300 LABATUT
INSPOP. COM (FRANCE) LIMITED
SIREN: 513808436 Grey Friars Road CAR DIFF CF 10 31E - FIARY HOUSE 75019 GRANDE BRETAGNE
INSURANCE & FINANCIAL SOLUTIONS
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INSURED SERVICES
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INSUREM
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INSURMOOV
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INTEGRA
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INTEGRALIFE UK LIMITED
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INTEGRALYS
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INTENCIAL PATRIMOINE
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INTER - PATRIMOINE
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INTER ASSUR
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INTER PARTNER ASSISTANCE S.A.
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INTERACTIVE INVESTOR SERVICES LTD
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INTERASSURANCES
SIREN: 498438563 8 impasse Bonne Nouvelle 75010 PARIS
INTERNATIONAL SPACE BROKERS FRANCE
SIREN: 420732265 31 rue de la Federation 31 A 35 75015 PARIS 15
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.