Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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NEW TECHNOLOGY INSURANCE
SIREN: 504586520 Fleming place 3RD FLOOR FLEMING COURT DUBLIN 4
NF CONSULTING
SIREN: 514399401 2 rue Jean Xxiii TERRE SAINTE 97410 SAINT-PIERRE
NISSAN INTERNATIONAL INSURANCE LTD
SIREN: 524282597 Dragonara Road ARAGON HOUSE BUSINESS CENTRE STJ 31 40 ST JULIANS
NL ASSURANCES
SIREN: 898259403 63 rue Andre Bollier G2C BUSINESS CENTER 69007 LYON
NOEL BENOIT DIRECT PUBLISHING ACCOUNT
SIREN: 512714791 89 avenue Berty Albrecht PARC HORIZON 4H421 83700 SAINT-RAPHAEL
NOPILLO
SIREN: 913946125 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
NORASSUR
SIREN: 952530764 93 avenue de la Republique 93140 BONDY
NORM'ASSUR
SIREN: 444930598 30 rue du 11 Novembre 14000 CAEN
NORMAND ASSURANCES
SIREN: 480025998 2 rue Caroline 2-4 75017 PARIS
NORMANDIE CONSEIL ASSURANCES ROUEN
SIREN: 382506624 14 pl de la Haute Vieille Tour 76000 ROUEN
NORTIA
SIREN: 398621102 215 avenue le Notre 59100 ROUBAIX
NORWICH UNION
SIREN: 434685194 24 avenue de la Republique 64200 BIARRITZ
NOSTRUM CARE
SIREN: 878918366 15 avenue Robert Schuman VILLA D ESTE 13002 MARSEILLE
NOUGA COURTIER DIGITAL
SIREN: 828323618 78 bd de la Republique 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NOUSASSURONS.COM
SIREN: 533782793 36 E rue des Vingt Toises LE FORUM SAINT MARTIN 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
NOVACOVER
SIREN: 883892143 49 quai de Dion Bouton TOUR AVISO BATIMENT A 92800 PUTEAUX
NOVASSUR
SIREN: 485333215 2 rue du Comte de la Suze TECHN'HOM 90000 BELFORT
NOVELIA
SIREN: 383286473 30 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
NOVELLIANCE
SIREN: 421630146 101 boulevard Carnot LE PRINTEMPS 06400 CANNES
NPF COURTAGE SARL
SIREN: 520656372 63 rue Pierre Et Marie Curie 87000 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.