Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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SARL CDVG ASSURANCES
SIREN: 821402856 8 avenue Jean Jaures 69007 LYON
SARL CMP ASSURANCES
SIREN: 798955670 5 cours Gambetta RESIDENCE THEOPHILE GAUTHIER 65000 TARBES
SARL DIARD - HUMEZ ASSURANCES
SIREN: 493421986 3 rue Marie Pape-carpentier ZA DES TRUNOTIERES 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
SARL GESTION DE PATRIMOINE PROFESSIONNELLE
SIREN: 984187484 4 rue des Deux Gares 75010 PARIS
SARL GROUPE ASSURANCES
SIREN: 423808559 140 rue la Fayette 75010 PARIS
SARL PAQUET ASSURANCES
SIREN: 789708039 7 rue du Presbytere 37350 LE GRAND-PRESSIGNY
SARL PATRIMOINE
SIREN: 418195681 19 allée de la Touraque LES HAUTS DE VAUGRENIER 06270 VILLENEUVE-LOUBET
SARL PREVENCIA
SIREN: 432101459 9 rue des Gouverneurs 64100 BAYONNE
SARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES
SIREN: 440672384 7 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE
SARL SICARD
SIREN: 480120286 1 rue du 45e Rgt de Transmissions 26200 MONTELIMAR
SARL STRATEGE
SIREN: 451453641 le Touyet 04240 UBRAYE
SARL STRATEGIES SOCIALES
SIREN: 432127355 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
SARL TODESCHINI
SIREN: 829295021 6 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
SARL VITAE ASSURANCES
SIREN: 390066728 92 Crs Vitton IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON 6EME
SARPEC
SIREN: 338754724 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIEST
SAS ASCAR
SIREN: 893535138 15 rue du Point du Jour 61200 ARGENTAN
SAS CIRANO
SIREN: 441350840 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
SAS HEUX ASSURANCES
SIREN: 428763973 impasse de la Vigie IMMEUBLE DE LA VIGIE 35400 SAINT-MALO
SAS MARC DESAVIE
SIREN: 792451080 76 rue de la Vallee de la Seine 10390 CLEREY
SAS MELSENS
SIREN: 494517642 113 rue Lamarck 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.