Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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TELEASSURANCES
SIREN: 339761298 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETTELETECH COURTAGE
SIREN: 478694938 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYTELETECH INTERNATIONAL SAS
SIREN: 820671295 64 quai Nicolas Rolin 21000 DIJONTEMERIS SA
SIREN: 391143765 33 quai de Dion Bouton 33-34 92800 PUTEAUXTERRASSUR COURTAGE
SIREN: 882756141 5 B boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANSTESSON DE FROMENT
SIREN: 384714655 Parc d'Actilonne 85100 LES SABLES D'OLONNETESSON DE FROMENT SERVICES
SIREN: 328768858 16 all Titouan Lamazou PARC ACTILONNE 85100 LES SABLES D'OLONNETHE DOWA FIRE MARINE INSURANCE COMPANY L
SIREN: 379929698 Osaka 1510 NISHITENMA 4 CHOME KITHIERRY DURON
SIREN: 428854913 2 rue Louis Pasteur 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLETHINKSURANCE FRANCE SAS
SIREN: 893186510 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISTISSERANT ASSURANCES
SIREN: 440011468 64 avenue Leclerc IMM LES BERGES DU RHONE 69007 LYONTISSIER DE MALLERAIS ET ASSOCIES
SIREN: 449289867 12 rue de Madrid 75008 PARISTODAY ASSURANCES
SIREN: 893977124 12 place des Victoires 75002 PARISTOKIO MARINE KLIN SYNDICATES LIMITED
SIREN: 840759484 20 Fenchurch StreetTONY CERDA
SIREN: 498933167 2 avenue Gallieni 77000 MELUNTONY PERRIN
SIREN: 908835218 7 rue de la Boite A Bougies 67100 STRASBOURGTOP ASSURANCES
SIREN: 818056053 185 rue Leon Gambetta 59000 LILLETPG ASSURANCES
SIREN: 444532691 3 avenue du Goelo ZONE INDUSTRIELLE DE BELLEVUE 22970 PLOUMAGOARTRADEIN COURTAGE
SIREN: 841059157 165 avenue de Bretagne 59000 LILLETRANSITIONS
SIREN: 979116258 27 rue de l'Alma 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.