Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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LES MUTUELLES DU MANS
SIREN: 384028775 31 avenue Julien Guigue 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
SIREN: 384790127 8 boulevard Voltaire 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LESA
SIREN: 812866127 1725 route Nationale 7 IMMEUBLE LE KRYSTAL 06270 VILLENEUVE-LOUBET
LESEXPERTSSANTE.FR
SIREN: 903531945 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LETOUSEY COURTAGE
SIREN: 818054652 73 avenue de la Republique 50200 COUTANCES
LEVANTIN SOLUTIONS ASSURANCES
SIREN: 850900242 22 rue des Jardins 57000 METZ
LFD - PATRIMOINE & CONSEILS
SIREN: 820709129 4 rue des Lilas 69740 GENAS
LGC ASSURANCES
SIREN: 434211462 29 rue Taitbout 9 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
LIBBELA
SIREN: 835022294 74 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
LIBBELA AFFINITY
SIREN: 978155612 74 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
LIBERTY COURTAGE
SIREN: 444836647 1 place du Marechal Foch 62100 CALAIS
LIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL
SIREN: 831623699 6 rue Eugene Ruppert 75008 PARIS
LIFE ASSUR COURTAGE
SIREN: 909797946 17 rue des Petits Champs 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
LIFE ASSURANCE
SIREN: 819338849 8 rue Louis Armand 95600 EAUBONNE
LIFEGUARD INSURANCE (DUBLIN) DAC
SIREN: 829343979 James Joyce Street 3RD FLOOR THE METROPOLITAIN BUILDING DUBLIN 1
LIFESQUARE
SIREN: 808493472 21 rue Laffitte 75009 PARIS
LILI-CONSEIL
SIREN: 808128185 118 avenue de France 118-122 75013 PARIS
LILY
SIREN: 839214814 118 rue Consolat 13001 MARSEILLE
LINARD CHARBONNEL
SIREN: 523834489 25 B avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE
LINK ASSURANCES
SIREN: 804307544 18 rue de Colombes ANGLE AVE D'ARGENTEUIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.