Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ESPRIT & PATRIMOINE
SIREN: 894414556 35 avenue Jean Jaures 38500 VOIRON
ESTALY
SIREN: 909874109 24 rue Malar 75007 PARIS
ETHIKO
SIREN: 788450591 13 B chemin du Levant IMMEUBLE LA SUISSE 01210 FERNEY-VOLTAIRE
ETUDES ET STRATEGIES
SIREN: 352221550 9 boulevard Louis Pasteur 31800 SAINT-GAUDENS
EULER HERMES SFAC DIRECT
SIREN: 388224644 1 place des Saisons IMMEUBLE ARIANE 92400 COURBEVOIE
EURALLIANCE VIE
SIREN: 902252162 320 rue des Sorbiers SITE ECONOMIQUE DES LACS 74300 THYEZ
EURO ASSURANCE
SIREN: 682021274 6 rue Gracchus Babeuf 93130 NOISY-LE-SEC
EURO CAUTION COURTAGE
SIREN: 800383580 14 allée de Cruye BAILLY 78870 BAILLY
EURO PATRIMOINE EXPERTISE
SIREN: 514657766 30 avenue Villarceau 25000 BESANCON
EUROCAPI
SIREN: 352449656 8 avenue Lamartine 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
EURODITAS
SIREN: 380147603 18 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
EURODOMMAGES
SIREN: 402596142 9 avenue Raymond Manaud IMMEUBLE LE TASTA C4-3 33520 BRUGES
EUROFINANCE COURTAGE
SIREN: 502145568 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS
EUROPE ASSURANCES PARIS
SIREN: 399666643 30 rue de Liege 75008 PARIS
EUROPE CENTRALE ASSURANCES
SIREN: 391586898 12 allée Vivaldi 12-16 75012 PARIS
EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES
SIREN: 402430276 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHY
EUROSSUR
SIREN: 422495226 74 rue Georges Bonnac TOUR 6 33000 BORDEAUX
EUROSUD SWATON
SIREN: 392448155 432 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE
EVEREST INSURANCE (IRELAND)
SIREN: 921046199 D02 Nx53 38/39 FITZWILLIAM SQUARE WEST 75008 PARIS
EVFO
SIREN: 513994574 4 rue Claude Chappe 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.