Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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GROUPE ROUGE
SIREN: 351012273 2 rue Caroline 2-4 75017 PARISGROUPE SEB RE
SIREN: 898183108 112 chemin du Moulin Carron CAMPUS SEB 69130 ECULLYGROUPE SOFRACO
SIREN: 451949788 46 rue de Tauzia 33800 BORDEAUXGROUPE SOLLY AZAR
SIREN: 353508955 65 rue de la Victoire 65-67 75009 PARISGROUPE VAILLANCE CONSEIL
SIREN: 498733104 25 rue de Ponthieu 75008 PARISGROUPE ZEPHIR
SIREN: 350460754 rue du President Wilson ZI 44110 CHATEAUBRIANTGROUPE ZURICH FRANCE
SIREN: 325360816 67 grand'rue 57280 MAIZIERES-LES-METZGROUPEO
SIREN: 852701960 4 rue de la Republique 69001 LYONGRPE TECHNIQ COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 073800427 9 impasse du Pistou 13009 MARSEILLEGSA SAS
SIREN: 351513163 6 rue Paul Baudry 75008 PARISGSAH
SIREN: 908931009 20 rue de la Cadiere 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEGUEMAS INTERNATIONAL
SIREN: 832684377 60 rue de Londres 75008 PARISGULF INSURANCE GROUP
SIREN: ETR_000125160 Ahmad Al Jaber St, Kuwait City, Koweït 00000 KOWEÏT CITYGUY BERANGER
SIREN: 328942586 11 boulevard des Brotteaux 69006 LYONGUY CARPENTER ET COMPANY SAS
SIREN: 582123766 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUXGUYONNE ROCANIERE
SIREN: 528526411 10 rue Jules Dufresnes 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINHASKELL PATRIMOINE CONSEIL
SIREN: 518253802 41 rue de Prony 75017 PARISHBJO ASSURANCES CONSEILS
SIREN: 831402250 15 chemin de Charriere Blanche ECULLY 69130 ECULLYHD ASSURANCES
SIREN: 395325053 51 rue Hoche 51-55 94200 IVRY-SUR-SEINEHEAVEN ASSURANCES
SIREN: 518100052 37 avenue des Aloes RESIDENCE LES ALOES - BAT. E 06600 ANTIBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.