Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ASSURISSIMO
SIREN: 539784777 14 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES-SUR-SEINEASSURISSIMO GROUP
SIREN: 978839850 14 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES-SUR-SEINEASSUROMIEUX
SIREN: 813057270 9 B chemin du Vieux Moulin 31850 MONTRABEASSURONE DM
SIREN: 435040753 32 rue du Huit Mai 1945 27500 PONT-AUDEMERASSURONE GROUP
SIREN: 478193386 2 rue Sarah Bernhardt 2-8 92600 ASNIERES-SUR-SEINEASSURWEST
SIREN: 443375407 23 boulevard Albert Einstein 44300 NANTESASTORIA FINANCE
SIREN: 444275671 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARISASTRAL FINANCE
SIREN: 452969389 20 rue d'Hericourt 90800 BANVILLARSATEKKA
SIREN: 821654779 26 rue du Printemps 75017 PARISATID CONSEIL
SIREN: 948151386 18 T rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINEATLANTIS ASSURANCES
SIREN: 402996433 46 B rue des Hauts Paves 44000 NANTESATOUT ASSURANCES.NET
SIREN: 789328713 1 pl de la Gare 67000 STRASBOURGATOUT CONFIANCE
SIREN: 537536609 32 avenue Gambetta 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEATRAM-ANTILLES COURTAGE D'ASSURANCES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES DES ANTILLES
SIREN: 319588349 Zone Industrielle de Jarry IMM STRATEGIE V 4 MOUDONG 97122 BAIE-MAHAULTATRIAS PRO
SIREN: 948622139 15 rue Bernoulli 75008 PARISAU GROUP - ASSURANCE UNIVERSELLE
SIREN: 552073256 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISAUDIT & RISKSOLUTIONS
SIREN: 522970870 1 Cour du Havre CS 50101 75008 PARISAUVERGNE COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 352358667 1 rue de l'Hermitage LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRANDAVEC MON ASSUREUR
SIREN: 828921254 80 rue Antonin Perrin 69100 VILLEURBANNEAVENIR ET LOISIRS ASSURANCES
SIREN: 478625106 55 av Marceau 75016 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.