Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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UNICOURTAGE
SIREN: 840504757 397 rue de Caligny Cheux 14210 THUE ET MUEUNION D'EXPERTS TOURS
SIREN: 384175618 14 rue du Pont de l'Arche 37550 SAINT-AVERTINUNION DES PRESTATAIRES DE SERVICES
SIREN: 378630024 74 rue Anatole France 74 78 RUE 92300 LEVALLOIS-PERRETUNION FRANCE COURTAGE
SIREN: 391655941 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIESTUNION INDUSTRIELLE
SIREN: 383676434 91 cours Lafayette 69006 LYONUNIT ASSURANCES
SIREN: 883884660 9 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEUNIT'EA GROUPE
SIREN: 382105062 40 rue de la Croix des Hormes 69250 MONTANAYUNOFI PATRIMOINE
SIREN: 378566533 2 rue Montesquieu 75001 PARISUTWIN ASSURANCES
SIREN: 815051834 2 quai du Commerce FRONT DE SAONE-LA VAGUE 69009 LYON 9EMEVALENCO ASSURANCES
SIREN: 910019090 30 route de la Chapelette 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZVALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES
SIREN: 504641846 120 impasse des Preles AGROPARC 84000 AVIGNONVALEUR ASSURANCE
SIREN: 483664413 152 boulevard Haussmann 75008 PARISVALOFI
SIREN: 503659732 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYONVALOFIMMO
SIREN: 841291768 8 rue Jules Guesde 87000 LIMOGESVALORIA CAPITAL
SIREN: 752220251 14 avenue de la Grande Armee 75017 PARISVAUBAN HUMANIS CONSEIL
SIREN: 487543803 8 bd Vauban 59000 LILLEVENDOME INVESTISSEMENT CONSEIL
SIREN: 448385583 34 B rue Vignon 75009 PARISVENUS CAPITAL
SIREN: 829816925 14 av de l'Europe 77144 MONTEVRAINVERIFORT CAPITAL DISTRIBUTION S.A.R.L.
SIREN: 535237382 66 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8VERISANTE
SIREN: 520916016 route de la Cote d'Azur LA GALANTE 13590 MEYREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.