Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ODITY
SIREN: 534046511 6 place Jean Zay 92300 LEVALLOIS-PERRET
OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 650500341 3 rue Georges Charpak PARC D ACTIVITE DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
OFFICE LYONNAIS D ASSURANCES
SIREN: 318545530 40 av Georges Pompidou 40-42-IMMEUBLE LE PRESIDENT 69003 LYON 3EME
OFRACAR FINANCES
SIREN: 431565803 3 rue Georges Charpak PARC D ACTIVITE DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
OFRACAR SOLUTIONS
SIREN: 514706324 3 rue Georges Charpak PAT DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
OGEA
SIREN: 501766992 4 boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
OIB GROUP
SIREN: 878349885 16 rue Alexandre Parodi 75010 PARIS
OLIFAN COURTAGE
SIREN: 485372247 11 cours Gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE
OLIVIER BERNARD
SIREN: 310277686 26 avenue Colbert 58000 NEVERS
OLIVIER CHOMAT SAS
SIREN: 440284958 33 rue de la Pierre d'Angeroux 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
OLLIE
SIREN: 891452997 28 avenue des Pepinieres 94260 FRESNES
OMA
SIREN: 349869297 42 rue du faubourg 57000 METZ
OMNIIZ
SIREN: 907945646 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
OMNILAND ASSURANCES
SIREN: 448346262 23 rue de Madrid 75008 PARIS
ONDA
SIREN: 910621077 80 avenue d'Iena 75016 PARIS
OnVousAssure.com
SIREN: ETR_000123656 NC 00000 Casablanca
OOPONO
SIREN: 825337207 14 rue Charles V 75004 PARIS
OPALHE ASSURANCE
SIREN: 920407517 131 boulevard Pereire 75017 PARIS
OPTEVEN COURTAGE
SIREN: 843914300 10 rue Olympe de Gouges 69100 VILLEURBANNE
OPTICOURTAGE & ASSOCIES
SIREN: 833704604 11 allée El Cano ZAC DE KARSINENEA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.