Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE ANTOINE DE ST EXUPERY
SIREN: 194416574 10 rue du Prince Bois 44260 SAVENAY
COLLEGE ANTOINE DELAFONT
SIREN: 191600329 3 av Henri Dunant MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16190 MONTMOREAU
COLLEGE ARGIA
SIREN: 196400394 5 allée du 8 Mai 1945 64130 MAULEON-LICHARRE
COLLEGE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 194215695 61 rue Docteur Louis Destre 42100 SAINT-ETIENNE
COLLEGE ARMAND COUSSENS
SIREN: 193000361 place des Ecoles 30500 SAINT-AMBROIX
COLLEGE ARMAND FALLIERES
SIREN: 194700233 52 Rte de Lange 47170 MEZIN
COLLEGE ARNAULT DE MAREUIL
SIREN: 192400166 12 rue du 19 Mars 1962 24340 MAREUIL EN PERIGORD
COLLEGE ARSENE D ARSONVAL
SIREN: 198700395 le Bourg 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD
SIREN: 198012635 15 avenue de la Paix 80080 AMIENS
COLLEGE ATURRI
SIREN: 200017333 394 avenue des Pyrenees 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE
COLLEGE AUGUSTE MAILLOUX
SIREN: 194416863 rue D’anjou 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
COLLEGE AUSONE
SIREN: 193322880 5 avenue Franck Cazenave 33430 BAZAS
COLLEGE BEAULIEU
SIREN: 193710985 25 rue des Pommiers 37300 JOUE-LES-TOURS
COLLEGE BEAUMANOIR
SIREN: 195602263 48 rue de Redon 56800 PLOERMEL
COLLEGE BELLE DE MAI
SIREN: 191318849 4 rue du Docteur Leon Perrin 13003 MARSEILLE
COLLEGE BELREM
SIREN: 196224356 chemin des Ecoles 62990 BEAURAINVILLE
COLLEGE BORIS VIAN
SIREN: 191400704 5 rue Louis Bleriot 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
COLLEGE CAMILLE CLAUDEL
SIREN: 198813693 20 rue du Colonel Serot 88220 XERTIGNY
COLLEGE CELESTIN FREINET
SIREN: 193711017 2 rue du College 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
COLLEGE CERDANYA
SIREN: 196606008 rue du College 66760 BOURG-MADAME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.