Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
893 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE D'AMIKUZE
SIREN: 196412324 170 route des Ecoles 64120 SAINT-PALAIS
COLLEGE D'ASPE
SIREN: 196400162 10 route D’espagne 64490 BEDOUS
COLLEGE D'ETAT GEORGE SAND
SIREN: 196229470 43 rue Jean Mace 62400 BETHUNE
COLLEGE D'OSSAU
SIREN: 196400071 10 avenue des Ecoles 64260 ARUDY
COLLEGE DAMIRA ASPERTI
SIREN: 194700316 Site Ferrie SITE FERRIE 47140 PENNE D'AGENAIS
COLLEGE DE BARETOUS
SIREN: 196400048 2 pl Aristouy 64570 ARETTE
COLLEGE DE L ATLANTIQUE
SIREN: 191713395 rue des Paquerettes 17440 AYTRE
COLLEGE DE L'OSME
SIREN: 191600014 1 rue du Renclos 16140 AIGRE
COLLEGE DE PERANCHE
SIREN: 193800067 35 rue du College 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
COLLEGE DENIS DIDEROT
SIREN: 193010147 3 avenue Jean Baptiste Dumas 30100 ALES
COLLEGE DEPARTEMENTAL JEAN MONNET
SIREN: 192211274 15 route de Lamballe 22250 BROONS
COLLEGE DEPARTEMENTAL LA MONTAGNE
SIREN: 199740424 115 chemin du Colorado 97417 SAINT-DENIS
COLLEGE DEPARTEMENTAL LES CAMPELIERES
SIREN: 190610683 les Campelieres 06250 MOUGINS
COLLEGE DEPARTEMENTAL MOLIERE
SIREN: 197900046 118 rue de l'Abbaye BOUILLE-LORETZ 79290 LORETZ-D'ARGENTON
COLLEGE DES CORDELIERS
SIREN: 196400485 rue du Rempart 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COLLEGE DES MARCHES DE L'ARTOIS
SIREN: 196201305 17 rue de la Mairie 62860 MARQUION
COLLEGE DES TROIS VALLEES
SIREN: 192400562 route de Peyrefond ROUTE DE PEYREFONDS 24380 VERGT
COLLEGE DESROUSSEAUX
SIREN: 195932462 2 place du 19 Mars 1962 59280 ARMENTIERES
COLLEGE DRONNE DOUBLE
SIREN: 192400554 226 rue du College LE BOURG 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOU
COLLEGE DU BELLIMONT
SIREN: 196201560 chemin du Forestel 62550 PERNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.