Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1035 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINT GATIEN
SIREN: 775272800 la Douzillere 37300 JOUE LES TOURS
OGEC SAINT GENES
SIREN: 775584865 160 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
SIREN: 779624113 2 impasse de la Nation 38110 LA TOUR-DU-PIN
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE
SIREN: 381752732 159 rue de la Barre 49000 ANGERS
OGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 777879206 1 boulevard Saint Pierre 56230 QUESTEMBERT
OGEC SAINT JOSEPH - LA MALASSISE
SIREN: 784035081 la Malassise 62219 LONGUENESSE
OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE
SIREN: 778648360 1 boulevard de la Marne 89000 AUXERRE
OGEC SAINT JULIEN
SIREN: 786336487 5 rue de Tascher 72000 LE MANS
OGEC SAINT MACRE
SIREN: 780388799 1 faubourg de Soissons 51170 FISMES
OGEC SAINT MARTIN
SIREN: 785231168 36 avenue du 8 Mai 1945 91120 PALAISEAU
OGEC SAINT MICHEL
SIREN: 778114280 39 rue Martin Peller 51100 REIMS
OGEC SAINT PAUL SAINT JOSEPH
SIREN: 776345506 12 rue Albert Thomas BP 1277 42300 ROANNE
OGEC SAINT RAMBERT
SIREN: 779330117 79 rue de L’eglise 01570 FEILLENS
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
SIREN: 777556630 4 rue Herve de Guebriant 29800 LANDERNEAU
OGEC SAINT SEURIN
SIREN: 781849351 75 rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX
OGEC SAINT STANISLAS
SIREN: 301795084 2 voie Romaine 29290 SAINT-RENAN
OGEC SAINT TREMEUR
SIREN: 777516485 1 rue Cazuguel 29270 CARHAIX-PLOUGUER
OGEC SAINT-JACQUES LA FORET-COLLEGE ST JACQUES LA FORET - LES ACHARDS
SIREN: 786428052 2 rue Saint-jacques 85150 LES ACHARDS
OGEC SAINTE ANNE
SIREN: 785100116 8 rue de la Tour 8 A 12 78360 MONTESSON
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 334912839 9 rue du Chanoine Grall 29160 CROZON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.