Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE POLYVALENT ROBERT BADINTER
SIREN: 200102598 17 route de Camblanes 33670 CREONLYCEE POLYVALENT ROGER FRISON ROCHE
SIREN: 197415185 Prom du Fori 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCLYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS
SIREN: 198500274 29 boulevard Gaston Guitton 85000 LA ROCHE-SUR-YONLYCEE POLYVALENT TECHNOLOGIQUE E BELIN
SIREN: 197009053 18 rue Edouard Belin 70000 VESOULLYCEE POLYVALENT TECHNOLOGIQUE HENRI BRISSON
SIREN: 191800366 25 avenue Henri Brisson 18100 VIERZONLYCEE POLYVALENT TURGOT
SIREN: 198700569 7 avenue Saint Eloi 87000 LIMOGESLYCEE POLYVALENT VAUCANSON
SIREN: 193800331 27 rue Anatole France 38100 GRENOBLELYCEE POYVALENT JEAN MONNET
SIREN: 191600204 66 boulevard de Chatenay 16100 COGNACLYCEE REGIONAL MELINEE ET MISSAK MANOUCHIAN
SIREN: 190616722 2 avenue Claude Debussy 06200 NICELYCEE SAINT JOHN PERSE
SIREN: 196417323 rue Jules Ferry 64000 PAUMAISON BLANCHE
SIREN: 317556660 le Guillaume 730 RUE BERNARDIN 97460 SAINT-PAULMAISON FAMILIALE D'EDUCATION & ORIENTATI
SIREN: 305509390 11 place de la Gare 08300 LUCQUYMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 337780639 12 rue Ernest Merlin 16200 JARNACMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 780968277 50 rue des Quinze Fusilles 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEMAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780887618 121 rue des Routils 50400 GRANVILLEMAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 323096420 14130 BLANGY-LE-CHATEAUMAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780946828 le Bourg 61100 CERISY-BELLE-ETOILEMAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780750949 la Florie RTE DE PONT FARCY 14500 VIRE-NORMANDIEMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 785946005 Rte de la Blairie 44190 CLISSONMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 303041719 80520 YZENGREMERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.