Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1035 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE SCOLAIRE
SIREN: 777388000 38 rue Jean Savidan 22300 LANNION
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE
SIREN: 777509035 2 rue Mirabeau 29200 BREST
GROUPE SCOLAIRE DU SACRE COEUR
SIREN: 781118716 32 rue Blaise Pascal 76100 ROUEN
GROUPE SCOLAIRE JEANNE D'ARC
SIREN: 779149434 35 faubourg de Montfaucon 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN: 781027412 25 rue Jean Louis Leclerc ECOLE PRIMAIRE 76400 FECAMP
GROUPE SCOLAIRE MASSILLON
SIREN: 779218916 5 rue Bansac 63000 CLERMONT-FERRAND
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME
SIREN: 779177112 6 place des Ecoles 63160 BILLOM
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
SIREN: 775603384 5 rue du chateau 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
GROUPE SCOLAIRE PRIVE
SIREN: 779127901 15 rue du 11 Novembre 43220 DUNIERES
GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS
SIREN: 777563651 1 rue des Recollets 29260 LESNEVEN
GROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH
SIREN: 788347961 Che de Renier 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
GROUPE SCOLAIRE SAINTE AGNES
SIREN: 779289206 4 rue du Pont Chaput 63530 VOLVIC
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
SIREN: 334934015 5 pl Daumesnil 29600 MORLAIX
GROUPE SCOLAIRE ST LOUIS
SIREN: 779165455 6 rue de L’hopital 63260 AIGUEPERSE
GROUPE SCOLAIRE ST TUDY
SIREN: 777818337 Ld Landost 56590 GROIX
GROUPE SCOLAIRE ST VINCENT
SIREN: 302809090 5 B rue Auguste Comte 29200 BREST
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
SIREN: 777368515 6 rue Jean de Beaumanoir 22630 EVRAN
GROUPE SCOLAIRE STE THECLE
SIREN: 779187863 7 rue Amelie Murat 63400 CHAMALIERES
INST LIBOURNAIS FORMATION APPRENTISSAGE
SIREN: 410481519 7 B rue Max Linder 33500 LIBOURNE
INSTITUT BOIS ROBERT
SIREN: 491307385 le Bois Robert 49370 BECON-LES-GRANITS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.