Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE NOEL DU FAIL
SIREN: 193518818 3 avenue Charles de Gaulle 35580 GUICHEN
COLLEGE NORBERT CASTERET
SIREN: 191600949 633 rue de Puyguillen CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
COLLEGE NOTRE DAME
SIREN: 779432434 1 Prom des Anglais OGEC NOTRE DAME 26110 NYONS
COLLEGE OFFENBACH
SIREN: 199407909 17 rue de la 1ere Div Fr Libre 94160 SAINT-MANDE
COLLEGE PABLO PICASSO
SIREN: 197723307 10 place Pablo Picasso 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
COLLEGE PARC AR C HOAT - YVES COTTY
SIREN: 192917177 rue de Parc Ar Hoat 29350 MOELAN-SUR-MER
COLLEGE PAUL BERT
SIREN: 198907891 4 avenue de Provence 89000 AUXERRE
COLLEGE PAUL DANGLA
SIREN: 194700084 150 rue Paul Dangla 47000 AGEN
COLLEGE PAUL ELUARD
SIREN: 199110420 rue Leo Lagrange 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
COLLEGE PAUL FOURREY
SIREN: 198900177 1 rue du 4 Septembre 89400 MIGENNES
COLLEGE PAUL FROMENT
SIREN: 194701025 avenue Jean Moulin 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
COLLEGE PAUL LANGEVIN
SIREN: 196224208 rue Paul Eluard 62210 AVION
COLLEGE PAUL SIXDENIER
SIREN: 190100255 rue des Enfants de l'Esperance 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
COLLEGE PHILIPPE AUGUSTE
SIREN: 199500257 rue de L’eglantier 95500 GONESSE
COLLEGE PHILIPPE DE COMMYNES
SIREN: 193712098 16 avenue Beethoven 37200 TOURS
COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE
SIREN: 199211814 57 rue Jean Longuet 92290 CHATENAY-MALABRY
COLLEGE PIERRE DAUNOU
SIREN: 196201990 1 rue Alexandre Dumas 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN
SIREN: 194510723 66 avenue Pierre Mendes-france 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
COLLEGE PIERRE DE RONSARD
SIREN: 199311499 64 rue Ronsard 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
COLLEGE PIERRE DUBOIS
SIREN: 193800729 17 av Gen de Gaulle 38170 SEYSSINET-PARISET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.