Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT - OGEC
SIREN: 776114746 avenue du Pere Coudrin QU FONTANILLES 48000 MENDE
OGEC NOTRE DAME- ST JOSEPH CYSOING
SIREN: 783567225 213 rue S Allende 59830 CYSOING
OGEC NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP
SIREN: 785150459 97 rue Royale 78000 VERSAILLES
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
SIREN: 776441842 3 place de l'Eglise 73200 ALBERTVILLE
OGEC PORNICHET
SIREN: 322565227 1 B avenue de la Plage 44380 PORNICHET
OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE
SIREN: 785169723 31 rue Alfred Leblanc 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
OGEC REZE SAINT PIERRE
SIREN: 315735464 11 rue Saint Lupien 44400 REZE
OGEC SACRE COEUR
SIREN: 777906587 13 rue de l'Amiral Defforges 56000 VANNES
OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS
SIREN: 320759798 2 rue Millet 49100 ANGERS
OGEC SACRE COEUR PERONNE
SIREN: 780660056 36 boulevard des Anglais 80200 PERONNE
OGEC SAINT ANDRE
SIREN: 785693607 12 avenue Leon Gourdault 94600 CHOISY-LE-ROI
OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE
SIREN: 781979646 11 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
OGEC SAINT CHARLES
SIREN: 783221773 197 cours Sadi Carnot 84300 CAVAILLON
OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
SIREN: 795158104 25 rue Antoine de Saint Exupery 72000 LE MANS
OGEC SAINT DENIS
SIREN: 775648454 7 rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
OGEC SAINT DOMINIQUE SAVIO
SIREN: 780348371 1 rue du Docteur Francis Mielle 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
OGEC SAINT ETIENNE
SIREN: 778692467 196 rue des Deportes Et de la Resistance 89100 SENS
OGEC SAINT FRANCOIS D ASSISE - OGEC
SIREN: 328309836 6 place Claudel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
OGEC SAINT GATIEN
SIREN: 775272800 la Douzillere 37300 JOUE LES TOURS
OGEC SAINT GENES
SIREN: 775584865 160 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.