Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
757 entreprises correspondent à votre requête
OGEC INSTITUT THEAS
SIREN: 777304874 1 Allees Mortarieu 82000 MONTAUBAN
OGEC INSTITUTION NOTRE DAME
SIREN: 785443086 15 rue Rene Cassin 92500 RUEIL-MALMAISON
OGEC INSTITUTION SAINT JOSEPH
SIREN: 782627723 10 rue Victor Hugo 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
OGEC INSTITUTION ST JOSEPH
SIREN: 781702329 23 avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
OGEC INSTITUTION ST LOUIS
SIREN: 786210781 47 rue d'Alsace 49400 SAUMUR
OGEC J J LATASTE
SIREN: 781861802 chemin de Toinette 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
OGEC JEAN BOSCO
SIREN: 340623313 19 place du Marechal Foch 62340 GUINES
OGEC JEAN PAUL II
SIREN: 780878914 73 rue D’ilkley 50200 COUTANCES
OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE
SIREN: 809199615 5 rue de la Motte-brulon 35700 RENNES
OGEC JEANNE D ARC
SIREN: 783048812 avenue Dreo CHATEAU DE BRIGNOLES 83170 BRIGNOLES
OGEC JEANNE D ARC RECOUVRANCE
SIREN: 781384870 3 esplanade du Capitole 17100 SAINTES
OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
SIREN: 380531434 18 bd Andre Maginot 77300 FONTAINEBLEAU
OGEC JEANNE D'ARC PONT DE BEAUVOISIN
SIREN: 343618898 27 rue de Belley 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
OGEC L'ESTIBET
SIREN: 450574132 av des Abbes Dupont 64800 NAY
OGEC LA MADONE
SIREN: 338756893 5 rue de la Madone 75018 PARIS
OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
SIREN: 777866047 2 rue du General Dubreton 56800 PLOERMEL
OGEC LA SABLIERE
SIREN: 777620196 6 rue de Salonique 29000 QUIMPER
OGEC LA SALLE-SAINT NICOLAS
SIREN: 389503103 19 rue Victor Hugo 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
OGEC LA XAVIERE
SIREN: 779759018 11 rue du Professeur Roux 69200 VENISSIEUX
OGEC LE BEAU RAMEAU
SIREN: 513207332 1 place Saint Michel Garicoits ENSEMBLE SCOLAIRE LE BEAU RAMEAU 64800 LESTELLE-BETHARRAM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.