Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1030 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL TECHNIQUE ALFRED KASTLER
SIREN: 195900600 123 rue Paul Elie Casanova 59220 DENAINLYCEE GENERAL TECHNIQUE DE L'EUROPE
SIREN: 195900725 809 rue du Banc Vert 59640 DUNKERQUELYCEE GENERAL TECHNIQUE NOORDOVER
SIREN: 195900014 24 avenue de Suwalki 24-26 59760 GRANDE-SYNTHELYCEE GENERAL TECHNO DIT DHUODA
SIREN: 193000262 17 rue Dhuoda 30900 NIMESLYCEE GENERAL TECHNO FELIX LE DANTEC
SIREN: 192200236 rue des Cordiers 22300 LANNIONLYCEE GENERAL TECHNO MIREILLE GRENET
SIREN: 196000152 13 avenue de Huy 60200 COMPIEGNELYCEE GENERAL TECHNO PAUL HAZARD
SIREN: 195900105 1 rue Paul Hazard 59280 ARMENTIERESLYCEE GENERAL TECHNO STEPHEN LIEGEARD
SIREN: 192100121 1 rue Stephen Liegeard CHATEAU LIEGEARD 21220 BROCHONLYCEE GENERAL TECHNO TRISTAN CORBIERE
SIREN: 192900512 16 rue de Kerveguen 29600 PLOURIN-LES-MORLAIXLYCEE GENERAL TECHNOL JEAN MONNET
SIREN: 194200432 16 rue du Portail Rouge 42100 SAINT-ETIENNELYCEE GENERAL TECHNOLOGI FREDERIC CHOPIN
SIREN: 195400403 39 rue Sergent Blandan 54000 NANCYLYCEE GENERAL TECHNOLOGIQ HENRI POINCARE
SIREN: 195400387 2 rue de la Visitation 54000 NANCYLYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE CONDORCET
SIREN: 196934780 29 rue Edmond Rostand 69800 SAINT-PRIESTLYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JEAN COCTEAU
SIREN: 191331958 boulevard Saint Exupery 13140 MIRAMASLYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JEAN DAUTET
SIREN: 191700285 18 rue Delayant 17000 LA ROCHELLELYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JULES LESVEN
SIREN: 192900132 34 rue Jules Lesven CITE SCOLAIRE DE KERICHEN 29200 BRESTLYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE RENE CASSIN
SIREN: 193522356 2 les Batailles 35160 MONTFORT-SUR-MEULYCEE GERMAINE TILLION
SIREN: 200045524 48 B rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGETLYCEE GUEZ DE BALZAC
SIREN: 191600022 pl Beaulieu 16000 ANGOULEMELYCEE INTERNATIONAL JEANNE D'ARC
SIREN: 196300198 28 rue Delarbre 63000 CLERMONT-FERRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.