Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE STANISLAS LIMOUSIN
SIREN: 193605730 rue des Grands Buissons 36120 ARDENTES
COLLEGE STE MARIE
SIREN: 777810482 5 rue de Ker Anna 56250 ELVEN
COLLEGE STEPHANE MALLARME
SIREN: 198900300 18 rue des 3 Croissants 89100 SENS
COLLEGE SUZANNE LACORE
SIREN: 192400661 avenue de la Liberation 24210 THENON
COLLEGE THEOPHRASTE RENAUDOT
SIREN: 198610735 100 route de Liguge 86280 SAINT-BENOIT
COLLEGE THOMAS RIBOUD
SIREN: 190112755 120 rue Charles Demia 01000 BOURG-EN-BRESSE
COLLEGE TOULOUSE LAUTREC
SIREN: 193300845 1 bd Leon Blum 33210 LANGON
COLLEGE TREMOLIERES
SIREN: 194918595 18 rue de Chenonceaux 49300 CHOLET
COLLEGE TRISTAN DEREME
SIREN: 196402119 boulevard Francois Mitterrand 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COLLEGE UNIVERSITE
SIREN: 195110846 3 rue de Contrai 51100 REIMS
COLLEGE VAL DE LA BEAUME
SIREN: 190700120 110 all Marcel Violet 07260 JOYEUSE
COLLEGE VAL DE SARRE
SIREN: 195723630 rue de Rouhling 57520 GROSBLIEDERSTROFF
COLLEGE VAUBAN
SIREN: 196225767 372 rue d'Orleansville 62100 CALAIS
COLLEGE VERLAINE
SIREN: 195902713 1 rue Berthelot 59000 LILLE
COLLEGE VICTOR DEMANGE
SIREN: 195700109 18 rue Robert Schuman 57220 BOULAY-MOSELLE
COLLEGE VICTOR HUGO
SIREN: 198107872 17 rue Ferrer 81400 CARMAUX
COLLEGE VOLTAIRE
SIREN: 193400249 24 avenue du Peyrou 34510 FLORENSAC
COLLEGE XAVIER BICHAT
SIREN: 190110684 18 rue du Maquis 01130 NANTUA
COLLEGE YVON DELBOS
SIREN: 192409274 avenue Marc Mercier 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
COMITE FAMILIAL SCOLAIRE DE CORBEIL
SIREN: 785183526 43 rue Champlouis 91100 CORBEIL-ESSONNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.