Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1023 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE JEAN BART
SIREN: 195900717 rue du Nouvel Arsenal 59140 DUNKERQUELYCEE GENERAL CAMILLE SEE
SIREN: 197506942 11 rue Leon Lhermitte 75015 PARISLYCEE GENERAL CAMILLE VERNET
SIREN: 192600351 160 rue Faventines 26000 VALENCELYCEE GENERAL CARNOT
SIREN: 197507049 145 boulevard Malesherbes 75017 PARISLYCEE GENERAL DE L'IROISE
SIREN: 192900090 7 place de Strasbourg 29200 BRESTLYCEE GENERAL DU COUSERANS
SIREN: 190900183 esplanade Mendes France 09200 SAINT-GIRONSLYCEE GENERAL ET TECHNO EDMOND PERRIER
SIREN: 191900323 6 avenue Henri de Bournazel 19000 TULLELYCEE GENERAL ET TECHNO JULES RENARD
SIREN: 195800313 11 boulevard Saint-exupery 58000 NEVERSLYCEE GENERAL ET TECHNO RAOUL FOLLEREAU
SIREN: 195800321 9 boulevard Saint-exupery 58000 NEVERSLYCEE GENERAL ET TECHNO RENE JOSUE VALIN
SIREN: 191700277 av Henri Barbusse 17000 LA ROCHELLELYCEE GENERAL ET TECHNO SAINT EXUPERY
SIREN: 191700616 allée Marechal de Lattre de Tassigny 17000 LA ROCHELLELYCEE GENERAL ET TECHNO VENISE VERTE
SIREN: 197910623 71 rue Laurent Bonnevay 79000 NIORTLYCEE GENERAL ET TECHNO. M.BERTHELOT
SIREN: 199401209 6 boulevard Maurice Berteaux 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESLYCEE GENERAL ET TECHNO.PABLO PICASSO
SIREN: 199413477 2 avenue Pablo Picasso 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLYCEE GENERAL ET TECHNOL PIERRE BOURDAN
SIREN: 192300200 place Moliere 23000 GUERETLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
SIREN: 197200108 Lieu-dit la Germiniere 72700 ROUILLONLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALAIN RENE LESAGE
SIREN: 195600515 20 rue Winston Churchill 56000 VANNESLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT LONDRES
SIREN: 190300517 24 boulevard du 8 Mai 1945 03300 CUSSETLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT SCHWEITZER
SIREN: 196800312 8 boulevard de la Marne 68200 MULHOUSELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 192700169 2 rue Pierre Semard 27000 EVREUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.