Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE PHILIPPE AUGUSTE
SIREN: 199500257 rue de L’eglantier 95500 GONESSE
COLLEGE PHILIPPE DE COMMYNES
SIREN: 193712098 16 avenue Beethoven 37200 TOURS
COLLEGE PIERRE DAUNOU
SIREN: 196201990 1 rue Alexandre Dumas 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COLLEGE PIERRE DE BELLEYME
SIREN: 193301033 rue Edouard de Pontet 33250 PAUILLAC
COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN
SIREN: 194510723 66 avenue Pierre Mendes-france 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
COLLEGE PIERRE DE RONSARD
SIREN: 199311499 64 rue Ronsard 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
COLLEGE PIERRE DUBOIS
SIREN: 193800729 17 av Gen de Gaulle 38170 SEYSSINET-PARISET
COLLEGE PIERRE JEAN DE BERANGER
SIREN: 197503873 5 rue Beranger 75003 PARIS
COLLEGE PIERRE JELIOTE
SIREN: 196400360 rue Casenave Janet 64290 LASSEUBE
COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE
SIREN: 191700772 av de Luxembourg 17000 LA ROCHELLE
COLLEGE PIERRE MORETO
SIREN: 196600308 allée Hector Capdelayre 66300 THUIR
COLLEGE PIERRE SIMON DE LAPLACE
SIREN: 191413152 1 boulevard Winston Churchill 14100 LISIEUX
COLLEGE PIERRE SUC
SIREN: 198100414 avenue Rhin Et Danube 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
COLLEGE PIERRE VARIGNON
SIREN: 191411362 1 Qua Savary 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
COLLEGE PIERRE VERNIER
SIREN: 192511293 7 rue Lonege 25290 ORNANS
COLLEGE PONSARD
SIREN: 193819075 1 place Andre Rivoire 38200 VIENNE
COLLEGE POUR HANDICAPES ELIE VIGNAL
SIREN: 196921654 18 rue de Margnolles 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
COLLEGE PRIVE
SIREN: 781170873 171 rue de Paris 16000 ANGOULEME
COLLEGE PRIVE BON SAUVEUR
SIREN: 777186586 2 boulevard Paul Bodin 81000 ALBI
COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
SIREN: 780520748 75 rue Simeon Guillaume de la Roque 60600 AGNETZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.