Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
757 entreprises correspondent à votre requête
OGEC DU SACRE COEUR
SIREN: 780426326 86 rue de Courlancy 51100 REIMSOGEC ECA SAINT JUDE
SIREN: 783504566 18 rue Lamartine 59280 ARMENTIERESOGEC ECOLE DE LA SALLE
SIREN: 776828238 20 rue des Freres 31820 PIBRACOGEC ECOLE DU SAUVEUR
SIREN: 778024604 23 rue Rochefroide 87700 AIXE-SUR-VIENNEOGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
SIREN: 776944464 25 avenue de Lombez 31300 TOULOUSEOGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS
SIREN: 776944548 9 rue San Subra 31300 TOULOUSEOGEC ECOLE JOSEPH NIEL
SIREN: 776825424 avenue d'Ox 31600 MURETOGEC ECOLE PEYRAMALE ST JOSEPH
SIREN: 777137290 13 avenue du Marechal Joffre 65100 LOURDESOGEC ECOLE PRIVEE STE THERESE
SIREN: 392254660 3 rue des Tilleuls 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEOGEC ECOLE SACRE COEUR
SIREN: 302907233 21 rue des Ecoles 60120 BRETEUILOGEC ECOLE SAINT LOUIS
SIREN: 776944555 15 rue du Chanoine Barthas 31500 TOULOUSEOGEC ECOLE STE FAMILLE
SIREN: 776944712 11 rue de l'Abbe Sicard 31200 TOULOUSEOGEC ECOLE STE MARIE
SIREN: 309869576 13 boulevard Carnot 81000 ALBIOGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG
SIREN: 780875720 27 rue Amiral Courbet - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINOGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 775440688 6 rue St Jean 45130 MEUNG-SUR-LOIREOGEC ENSEMBLE SCOLAIRE LAMARTINE
SIREN: 776437246 5 rue de la Cite 5-7 73100 AIX-LES-BAINSOGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS
SIREN: 399741321 14 rue de Souche LYCEE PRIVE SAINT ANDRE 79000 NIORTOGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
SIREN: 443190541 7 boulevard Marechal Foch 81100 CASTRESOGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL
SIREN: 400793147 30 rue du Tumulus 56340 CARNACOGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT
SIREN: 786116798 5 Cloitre Saint-martin 49100 ANGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.