Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINT PAUL
SIREN: 775089733 44 rue de la Chevalerie 28160 BROU
OGEC SAINT PAUL SAINT JOSEPH
SIREN: 776345506 12 rue Albert Thomas BP 1277 42300 ROANNE
OGEC SAINT RAMBERT
SIREN: 779330117 79 rue de L’eglise 01570 FEILLENS
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
SIREN: 777556630 4 rue Herve de Guebriant 29800 LANDERNEAU
OGEC SAINT SEURIN
SIREN: 781849351 75 rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX
OGEC SAINT STANISLAS
SIREN: 301795084 2 voie Romaine 29290 SAINT-RENAN
OGEC SAINT TREMEUR
SIREN: 777516485 1 rue Cazuguel 29270 CARHAIX-PLOUGUER
OGEC SAINT-JACQUES LA FORET-COLLEGE ST JACQUES LA FORET - LES ACHARDS
SIREN: 786428052 2 rue Saint-jacques 85150 LES ACHARDS
OGEC SAINT-JOSEPH
SIREN: 782436752 2 rue des Pins 05000 GAP
OGEC SAINT-JOSEPH LECTOURE FLEURANCE
SIREN: 777012063 1 rue de L’abbe Tournier 32700 LECTOURE
OGEC SAINT-STANISLAS
SIREN: 786014795 2 rue Saint Stanislas 44000 NANTES
OGEC SAINTE ANNE
SIREN: 785100116 8 rue de la Tour 8 A 12 78360 MONTESSON
OGEC SAINTE ANNE EN ROANNAIS
SIREN: 776345589 4 rue Saint-alban 42300 ROANNE
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 334912839 9 rue du Chanoine Grall 29160 CROZON
OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
SIREN: 784080525 1 rue du Pont Simon 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
OGEC SAINTE ANNE SAINT VINCENT
SIREN: 786354852 5 rue Alain de Rouge 72300 SABLE-SUR-SARTHE
OGEC SAINTE CLAIRE
SIREN: 325804730 2 rue Moliere 33270 FLOIRAC
OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE
SIREN: 775510787 28 rue de l'Etelon 45000 ORLEANS
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 778333351 32 rue de la Chaussee 25500 MORTEAU
OGEC SAINTE JEANNE D ARC-SAINTE URSULE
SIREN: 447719840 50 rue du Sergent Bobillot 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.