Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE ALSACIENNE
SIREN: 784280851 109 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
ECOLE CHARLES PEGUY
SIREN: 785500844 216 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY
ECOLE CHARLES PEGUY
SIREN: 785500844 216 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY
ECOLE DE L ILE DE FRANCE
SIREN: 785258096 rue du Baron de Niviere 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
ECOLE DE PROVENCE COLLEGE
SIREN: 058806100 42 boulevard Emile Sicard 13008 MARSEILLE
ECOLE DE TERSAC
SIREN: 387675085 8 rue Hautefeuille 75006 PARIS 6
ECOLE ET FAMILLE INSTITUT SACRE COEUR
SIREN: 783610389 23 rue du College 59940 ESTAIRES
ECOLE INTERNATIONALE OPEN WORLD
SIREN: 788735637 662 rue Alexandre Soiron 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 200010635 159 av du Dr Bernard Foussier 04100 MANOSQUE
ECOLE JEANNINE MANUEL
SIREN: 425075983 70 rue du Theatre 75015 PARIS
ECOLE NOTRE DAME
SIREN: 780507224 32 rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS
ECOLIEU DE GRIVERY
SIREN: 828767772 1 impasse du Vieux Puits HAMEAU DE GRIVERY 91940 GOMETZ-LE-CHATEL
ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME
SIREN: 784952558 47 rue Saint Laurent 77400 LAGNY-SUR-MARNE
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON
SIREN: 302964325 16 avenue D’evian 74200 THONON-LES-BAINS
EPLEFPA DE LA SEINE MARITIME
SIREN: 197613151 route de Caudebec 76190 AUZEBOSC
ES. ANTOINE GAPP
SIREN: 779962513 2 avenue du General Passaga 57600 FORBACH
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
SIREN: 782732119 Rte de Martigues 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
FEDERATION ROUBAISIENNE DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE
SIREN: 804432524 21 rue Pellart 59100 ROUBAIX
FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU
SIREN: 775671118 47 rue de Naples 75008 PARIS
FONDATION LA GARAISONNIENNE
SIREN: 492128582 NOTRE DAME DE GARAISON 65670 MONLEON-MAGNOAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.