Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE DES METIERS GASPARD MONGE
SIREN: 195703194 Cet Grand Bois 57700 HAYANGE
LYCEE DES METIERS GEORGES CORMIER
SIREN: 197723117 6 rue des Templiers 77120 COULOMMIERS
LYCEE DES METIERS LOUIS COUFFIGNAL
SIREN: 196700850 190 avenue de Colmar 67100 STRASBOURG
LYCEE DU DIADEME - TE TARA O MAI'AO
SIREN: 200090017 rue Tihoni Tefaatau 98716 PIRAE
LYCEE EDOUARD DELAMARE DEBOUTTEVILLE
SIREN: 197626005 5 rue Andre Bertrand 76440 FORGES-LES-EAUX
LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT
SIREN: 197600968 1 rue Albert Dupuis 76000 ROUEN
LYCEE ENS GENERAL PIERRE CORNEILLE
SIREN: 197600901 4 rue du Maulevrier 76000 ROUEN
LYCEE ENS GENERAL TECHNOLOG LES BRUYERES
SIREN: 197601099 67 avenue des Canadiens 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL EMILE DUCLAUX
SIREN: 191506468 16 av du Prof Henri Mondor 15000 AURILLAC
LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNOLOGIQUE MAHATMA GANDHI
SIREN: 199749847 Rpt Porte des Salazes ZAC 97440 SAINT-ANDRE
LYCEE ET COLLEGE SINAI GARCONS
SIREN: 383144235 2 rue Tristan Tzara CITE DE L EDUCATION SINAI 75018 PARIS
LYCEE GAL ET TECHNOLOGIQUE A.DAUDET
SIREN: 193000213 3 boulevard Victor Hugo 30000 NIMES
LYCEE GEN ET TECHNO FRANKLIN ROOSEVELT
SIREN: 195100342 10 rue President F Roosevelt 51100 REIMS
LYCEE GEN ET TECHNOL ALCIDE D'ORBIGNY
SIREN: 194423091 pl Edit de Nantes 44830 BOUAYE
LYCEE GEN ET TECHNOL DOUANIER ROUSSEAU
SIREN: 195300116 7 rue des Archives 53000 LAVAL
LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQ LOUIS LAPICQUE
SIREN: 198800195 rue Nicolas Bellot 88000 EPINAL
LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQU ROBERT SCHUMAN
SIREN: 195700570 4 rue Monseigneur Pelt 57070 METZ
LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQUE JEAN BODIN
SIREN: 194921482 avenue de l'Europe 49130 LES PONTS-DE-CE
LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQUE JEAN DE PANGE
SIREN: 195700984 16 rue du Lycee 57200 SARREGUEMINES
LYCEE GEN ET TECHNOLOGIQUE PAYS DE RETZ
SIREN: 194419925 1 rue Georges Charpak 44210 PORNIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.