Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
757 entreprises correspondent à votre requête
ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR
SIREN: 492312608 4 avenue Aristide Briand 35400 SAINT-MALO
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE PONTACQ
SIREN: 334611399 27 rue Mesples 64530 PONTACQ
ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA
SIREN: 781416987 rue des Cailleres 79140 CERIZAY
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
SIREN: 420049074 rue du Pont de la Chartreuse 43700 BRIVES-CHARENSAC
ORGANISME DE GESTION ST MICHEL
SIREN: 783829047 13 rue Emile Zola 59730 SOLESMES
ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
SIREN: 777906686 12 allée Gabriel Deshayes 56000 VANNES
ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN: 785346289 9 boulevard de Valmy 92700 COLOMBES
ORGANISME GESTION JEANNE D ARC AULNOYE
SIREN: 783510456 157 rue de l'Hotel de Ville 59620 AULNOYE-AYMERIES
RENAISSANCE FRANCAISE
SIREN: 780009700 10 rue Monseigneur Heintz 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SAINT DOMINIQUE
SIREN: 334611407 30 avenue Fouchet 64000 PAU
SEMINAIRE COLLEGE SAINTE MARIE
SIREN: 316317379 rue Martin Luther King 97200 FORT-DE-FRANCE
SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE
SIREN: 573651197 Pullay 27130 PULLAY
SOCIETE EPIN
SIREN: 552081721 19 avenue Eugene Pelletan 17 19 94400 VITRY-SUR-SEINE
SOCIETE L ERMITAGE
SIREN: 338944580 24 avenue Egle 78600 MAISONS-LAFFITTE
STANISLAS
SIREN: 572222933 22 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
UNION FAMILIALE SAINT CHARLES
SIREN: 785847021 55 rue Gabriel Peri 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
VAUBAN ENSEIGNEMENT
SIREN: 878261270 23 place du Petit Martroy 95300 PONTOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.