Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE LA SERRE DE SARSAN
SIREN: 196500151 6 rue Saint Exupery 65100 LOURDES
COLLEGE LA SOURCE
SIREN: 195726898 rue Clemenceau LES THERMES 57360 AMNEVILLE
COLLEGE LA VALLEE VIOLETTE
SIREN: 193713161 rue de Montrichard 37300 JOUE-LES-TOURS
COLLEGE LAKANAL
SIREN: 190904789 boulevard Raphael Capdeville 09000 FOIX
COLLEGE LAMARTINE
SIREN: 193821030 rue des Martyrs de la Resistance 38460 CREMIEU
COLLEGE LANGEVIN-WALLON
SIREN: 196224240 place Daniel Breton 62160 GRENAY
COLLEGE LAVOISIER
SIREN: 195936810 37 rue Carnot 59680 FERRIERE-LA-GRANDE
COLLEGE LE BOCAGE
SIREN: 193517950 27 rue Gouyon Matignon 35800 DINARD
COLLEGE LE CHAPITRE
SIREN: 192112258 1 bd Mal de Lattre de Tassigny 21300 CHENOVE
COLLEGE LE CLOS TARDIF
SIREN: 195012422 1 av Guillaume le Conquerant 50240 SAINT-JAMES
COLLEGE LE GRAND MEAULNES
SIREN: 191807668 30 rue Stephane Mallarme 18000 BOURGES
COLLEGE LE PARC
SIREN: 192112274 2 rue des Normaliens Fusilles Et de Leur Camarade 21000 DIJON
COLLEGE LE POINT DU JOUR
SIREN: 196000723 rue du Bel Air 60390 AUNEUIL
COLLEGE LE PORTAIL ROUGE
SIREN: 194216792 16 rue du Portail Rouge 42100 SAINT-ETIENNE
COLLEGE LE RONDEAU
SIREN: 197808462 5 avenue du General Leclerc 78120 RAMBOUILLET
COLLEGE LE ROUMOIS
SIREN: 192712859 2 rue du College 27350 ROUTOT
COLLEGE LE ROUSSAY
SIREN: 199114471 avenue Foch 91580 ETRECHY
COLLEGE LEON COMAS
SIREN: 190109397 30 rue Ivan Avoscan 01330 VILLARS-LES-DOMBES
COLLEGE LEON DAUTREMENT
SIREN: 191900265 allée des Termes 19500 MEYSSAC
COLLEGE LEON GAMBETTA
SIREN: 195000120 1 rue Gambetta 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.