Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
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LYCEE POLYVALENT LE GARROS - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU LABORATOIRE
SIREN: 193200672 1 B rue Darwin 32000 AUCHLYCEE POLYVALENT LEON BLUM
SIREN: 197100266 62 rue Lavoisier 71200 LE CREUSOTLYCEE POLYVALENT LEON BLUM
SIREN: 199414137 5 rue Jean Gabin 94000 CRETEILLYCEE POLYVALENT LEONCE VIELJEUX
SIREN: 191700293 118 rue des Gonthieres 17000 LA ROCHELLELYCEE POLYVALENT LOUIS BASCAN
SIREN: 197825490 5 avenue du General Leclerc 78120 RAMBOUILLETLYCEE POLYVALENT LOUISE WEISS
SIREN: 196800684 5 A route du Stade 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESLYCEE POLYVALENT LUMIERE
SIREN: 197000011 33 T rue de Grammont 70300 LUXEUIL-LES-BAINSLYCEE POLYVALENT LYCEE DES METIERS REMI BELLEAU
SIREN: 192800365 33 rue Bretonnerie 28400 NOGENT-LE-ROTROULYCEE POLYVALENT M. PERRET
SIREN: 199401266 place San Benedetto Del Tronto 94140 ALFORTVILLELYCEE POLYVALENT MONGE
SIREN: 197300163 119 avenue Marius Berroir 73000 CHAMBERYLYCEE POLYVALENT NELSON MANDELA
SIREN: 198600371 63 rue de la Bugellerie 86000 POITIERSLYCEE POLYVALENT NICOLAS APPERT - LYCEE DES METIERS
SIREN: 194420949 22 avenue de la Choliere 44700 ORVAULTLYCEE POLYVALENT PAUL CONSTANS
SIREN: 190300269 rue Christophe Thivrier 03100 MONTLUCONLYCEE POLYVALENT PAUL LOUIS COURIER
SIREN: 193700390 2 place Gregoire de Tours 37000 TOURSLYCEE POLYVALENT PAUL-EMILE VICTOR - LYCEE DES METIERS DU SOCIAL ET DE L'INDUSTRIE 4.0
SIREN: 193900016 625 avenue de Gottmadingen 39300 CHAMPAGNOLELYCEE POLYVALENT PHILIBERT DELORME
SIREN: 193828951 68 boulevard Saint Hubert 38080 L'ISLE-D'ABEAULYCEE POLYVALENT PIERRE CARAMINOT - LYCEE DES METIERS DU GENIE CIVIL ET DES INFRASTRUCTURES INTELLIGENTES
SIREN: 191900182 avenue de Ventadour 19300 EGLETONSLYCEE POLYVALENT PRIVE
SIREN: 781170998 51 rue du Minage 16000 ANGOULEMELYCEE POLYVALENT RAYMOND NAVES
SIREN: 193100401 139 route d'Albi 31200 TOULOUSELYCEE POLYVALENT RAYMOND QUENEAU
SIREN: 197628803 rue du Docteur Zamenhof 76190 YVETOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.