Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER
SIREN: 310270970 23 rue des Alouettes 69008 LYON
OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
SIREN: 784962474 41 rue de Chaage 77100 MEAUX
OGEC BATIGNOLLES EPINETTES
SIREN: 784713661 35 avenue de Saint-ouen 75017 PARIS
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
SIREN: 317373579 3 rue Gambetta 85110 CHANTONNAY
OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL
SIREN: 777754755 6 rue des Ecoles 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
SIREN: 779428150 109 route de Dieulefit CITE SCOLAIRE CHABRILLAN 26200 MONTELIMAR
OGEC CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 775716723 26 rue Eugene Varlin BP870 87000 LIMOGES
OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET
SIREN: 779404896 77 rue Geoffroy de Moirans 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
OGEC CHATILLON ST CHARLES
SIREN: 779318443 rue Philibert Collet 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
OGEC CLAIREFONTAINE DUISANS
SIREN: 783990336 36 rue du chateau 62161 DUISANS
OGEC COLLEGE LA MENNAIS CAP SIZUN
SIREN: 777486762 39 rue de la Liberte 29790 PONT-CROIX
OGEC COLLEGE LA TOUR D'AUVERGNE LA SALLE
SIREN: 777745753 6 rue de la Sante 35000 RENNES
OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY
SIREN: 775417454 38 rue de Saint Urbain 41120 SAMBIN
OGEC COLLEGE LESTONNAC
SIREN: 311770754 92 route de Fargues 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
SIREN: 775617681 2 rue de Locmaria 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
OGEC COLLEGE NOTRE DAME
SIREN: 429333164 all du Ter 56270 PLOEMEUR
OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 398310128 46 rue Pierre Beaulieu 45160 OLIVET
OGEC COLLEGE PRIVE
SIREN: 786134197 42 rue Victor Lassalle 49440 CANDE
OGEC COLLEGE PRIVE MIXTE
SIREN: 786196402 11 av de l'Europe 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
OGEC COLLEGE SACRE COEUR
SIREN: 323478727 13 rue du Puy Guignard 16700 RUFFEC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.