Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE RIEU CHARLOUN
SIREN: 191328343 rue des Galoubets 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
COLLEGE ROBERT DESNOS
SIREN: 199410440 5 avenue Marcel Cachin 94310 ORLY
COLLEGE ROBERT DOISNEAU
SIREN: 199121096 rue du Bouchet 91760 ITTEVILLE
COLLEGE ROBERT SCHUMAN
SIREN: 196800643 36 rue Charles de Gaulle 68550 SAINT-AMARIN
COLLEGE ROGER QUILLIOT
SIREN: 196300156 rue Jean Monnet TREMONTEIX 63100 CLERMONT-FERRAND
COLLEGE ROGER SEMET
SIREN: 197111362 route de Roanne CITE SCOLAIRE 71160 DIGOIN
COLLEGE ROLAND GARROS
SIREN: 199407495 rue Roland Garros 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
COLLEGE ROLLON
SIREN: 197600463 24 B rue Croquet du Bosc 76220 GOURNAY EN BRAY
COLLEGE ROMAIN ROLLAND
SIREN: 193000254 8 avenue de Lattre de Tassigny 30000 NIMES
COLLEGE ROSA PARKS
SIREN: 193605417 6 B rue Michelet 36000 CHATEAUROUX
COLLEGE ROZ AVEL
SIREN: 192900397 rue Even Charuel 29650 GUERLESQUIN
COLLEGE SADI CARNOT
SIREN: 199710732 22 rue Barbes 97110 POINTE A PITRE
COLLEGE SAGEBIEN
SIREN: 198014375 95 rue Sagebien 80000 AMIENS
COLLEGE SAINT ANTOINE
SIREN: 780016937 chemin des Dames 57370 PHALSBOURG
COLLEGE SAINT EXUPERY
SIREN: 196801112 11 rue du Languedoc 68100 MULHOUSE
COLLEGE SAINT JUST
SIREN: 190216911 14 rue des Cordeliers 02200 SOISSONS
COLLEGE SAINT SIMON
SIREN: 197816325 5 place de la Cimballe 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
COLLEGE SAINTE APOLLINE
SIREN: 199517244 84 boulevard des Chasseurs 95800 COURDIMANCHE
COLLEGE SALVADOR ALLENDE
SIREN: 194405346 9 avenue Leon Blum 44400 REZE
COLLEGE SIMONE SIGNORET
SIREN: 192714822 Rte du Noyer Paul 27600 LE VAL D'HAZEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.