Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 775081631 10 rue Armand Lefebvre 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 782382147 650 rue de Hiribehere 64480 USTARITZ
OGEC ST JOSEPH BOURLON
SIREN: 315255885 6 rue de l'Eglise 62860 BOURLON
OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE
SIREN: 314293424 Ld la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT
OGEC ST JOSEPH ET ST THOMAS D ACQUIN
SIREN: 439055013 66 rue du College 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
OGEC ST JOSEPH LES MARISTES
SIREN: 782883748 24 rue Sainte Victoire 13006 MARSEILLE
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
SIREN: 781199260 25 rue Magdeleine 16100 COGNAC
OGEC ST JOSEPH-STE MARIE
SIREN: 775524424 6 place du Grand Arcis 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
OGEC ST LEONARD
SIREN: 778446617 rue de Vezelay 58800 CORBIGNY
OGEC ST LOUIS
SIREN: 776277717 9 avenue Marechal Foch COLLEGE PRIVE ST LOUIS 07300 TOURNON-SUR-RHONE
OGEC ST LOUIS STE THERESE
SIREN: 781842513 47 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
OGEC ST LOUIS VILLA PIA
SIREN: 782259295 99 avenue Marechal Soult 64100 BAYONNE
OGEC ST MARTIN
SIREN: 332138924 85490 BENET
OGEC ST PAUL-BOURDON BLANC
SIREN: 312309313 4 rue Neuve Saint-aignan 45000 ORLEANS
OGEC ST VICTOR
SIREN: 779470509 3 rue de la Cecile 26000 VALENCE
OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE
SIREN: 338896038 57 rue de Paris 35000 RENNES
OGEC ST2G
SIREN: 776847030 5 rue de l'Esperance 31790 SAINT-JORY
OGEC STE ANNE
SIREN: 777592536 21 B rue Jean Corre 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
OGEC STE CATHERINE
SIREN: 786336768 202 rue de Saint Aubin 72000 LE MANS
OGEC STE MARIE
SIREN: 410038004 Kermengleuz 29820 GUILERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.