Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1507 entreprises correspondent à votre requête
ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)
SIREN: 777509217 4 rue du Rempart 29200 BREST
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
SIREN: 348509530 avenue de Stalingrad 38340 VOREPPE
ORGA GEST ETS CATHO ND ESPERAN
SIREN: 776395022 16 rue Jean-francois Revollier 42000 SAINT-ETIENNE
ORGAN GESTI ECOLE CATHO BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 321969719 9 rue de la Paix 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ORGAN GESTION ECOLE CATHO STE THERESE
SIREN: 785854837 5 rue de Paris 95440 ECOUEN
ORGAN GESTION ENS CATHO JEAN XXIII
SIREN: 781151568 16 rue de la Gare 76190 YVETOT
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
SIREN: 780806717 56 avenue Aristide Briand 27000 EVREUX
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
SIREN: 780796926 7 rue de Verneuil 27160 MESNILS-SUR-ITON
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
SIREN: 325646743 45 rue Jeanne D’arc 76260 EU
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT-VICTRICE
SIREN: 780994554 15 rue Philibert Caux 76420 BIHOREL
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX
SIREN: 781077698 20 rue Charles Blanchet 76290 MONTIVILLIERS
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
SIREN: 320709892 14 rue de l'Eglise 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
SIREN: 781118591 23 rue de la Chaine 76000 ROUEN
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
SIREN: 783870488 7 avenue du Marechal Foch 59142 VILLERS-OUTREAUX
ORGANIS GESTION LPEP ST REMI
SIREN: 780609806 4 rue des Sergents 80000 AMIENS
ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
SIREN: 335259925 35 avenue Anatole France 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775982762 11 place Saint-aphrodise 34500 BEZIERS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775982796 13 rue Porte Olivier 34500 BEZIERS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 317169217 10 rue du Casino 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775925167 2 rue de Fabiargues 30500 SAINT-AMBROIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.