Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776188047 2 rue Raspail 66000 PERPIGNAN
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 317289627 311 chemin de Mayac 30700 UZES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776068892 5 B avenue D’occitanie 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775578412 17 rue Taisson 30100 ALES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776056913 18 rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775982796 13 rue Porte Olivier 34500 BEZIERS
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
SIREN: 778340893 1 faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE SAINT CHARLES
SIREN: 482599743 11 boulevard Casimir Pelloutier 04100 MANOSQUE
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT CHAVAGNES
SIREN: 444487516 31 avenue Camus 44000 NANTES
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
SIREN: 776229015 10 av Rosa Parks 07100 ANNONAY
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEMBLE SCOLAIRE DE LA NATIVITE
SIREN: 782688022 8 rue Jean Andreani 13090 AIX-EN-PROVENCE
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT GERMAIN
SIREN: 777579632 21 rue de Carhaix 29190 PLEYBEN
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE PRIVES ALPILLES DURANCE
SIREN: 782763064 4 rue des Ecoles 13870 ROGNONAS
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE
SIREN: 390493757 7 boulevard Lacordaire 13013 MARSEILLE
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTIN
SIREN: 785124330 39 rue de la Grande Fontaine 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNMENT CATHOLIQUE EMMANUEL D'ALZON
SIREN: 775913221 28 rue Seguier 30000 NIMES
ORGANISME DE GESTION DES COLLEGES MOKA ET SACRE COEUR
SIREN: 492312608 4 avenue Aristide Briand 35400 SAINT-MALO
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE PONTACQ
SIREN: 334611399 27 rue Mesples 64530 PONTACQ
ORGANISME DE GESTION DES LYCEES CATHOLIQUES DE LOOS
SIREN: 783722838 6 rue du Marechal Joffre 59120 LOOS
ORGANISME DE GESTION ECOLES CATHO CERIZA
SIREN: 781416987 rue des Cailleres 79140 CERIZAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.