Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
Recherchez les entreprises du code NAF 8531Z Ce secteur correspond désormais au code 8531Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
OGEC CHATILLON ST CHARLES
SIREN: 779318443 rue Philibert Collet 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
OGEC CLAIREFONTAINE DUISANS
SIREN: 783990336 36 rue du chateau 62161 DUISANS
OGEC CLAUDE DAUNOT - SAINT LEON IX
SIREN: 783333297 32 avenue Foch 54000 NANCY
OGEC COLLEGE LA MENNAIS CAP SIZUN
SIREN: 777486762 39 rue de la Liberte 29790 PONT-CROIX
OGEC COLLEGE LA TOUR D'AUVERGNE LA SALLE
SIREN: 777745753 6 rue de la Sante 35000 RENNES
OGEC COLLEGE LE PRIEURE ET LYCEE CATHOLIQUE DE PONTLEVOY
SIREN: 775417454 38 rue de Saint Urbain 41120 SAMBIN
OGEC COLLEGE LESTONNAC
SIREN: 311770754 92 route de Fargues 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
SIREN: 775617681 2 rue de Locmaria 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
OGEC COLLEGE NOTRE DAME
SIREN: 429333164 all du Ter 56270 PLOEMEUR
OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 398310128 46 rue Pierre Beaulieu 45160 OLIVET
OGEC COLLEGE PRIVE
SIREN: 786134197 42 rue Victor Lassalle 49440 CANDE
OGEC COLLEGE PRIVE MIXTE
SIREN: 786196402 11 av de l'Europe 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
OGEC COLLEGE SACRE COEUR
SIREN: 323478727 13 rue du Puy Guignard 16700 RUFFEC
OGEC COLLEGE SAINT JEAN
SIREN: 782218838 5 avenue Charles de Gaulle 47400 TONNEINS
OGEC COLLEGE SAINTE-MARIE
SIREN: 777673443 1 rue du College ZA L'HERMITAGE 35780 LA RICHARDAIS
OGEC COLLEGE ST HILAIRE
SIREN: 434450003 2 rue du Chanoine Dreano 56350 ALLAIRE
OGEC COLLEGE ST JEAN DE LA CROIX
SIREN: 777627134 17 rue Danton 29480 LE RELECQ-KERHUON
OGEC COURS ST CHARLES NTRE DAME RECOUVRA
SIREN: 775510803 24 rue des Grands Champs 45000 ORLEANS
OGEC COURS ST THOMAS D'AQUIN
SIREN: 776944266 40 Grande-rue Nazareth 31000 TOULOUSE
OGEC D'AVESNIERES
SIREN: 786256065 51 rue D’avesnieres 53000 LAVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.