Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ST DOMINIQUE
SIREN: 780557997 3 rue Gerard de Nerval 60128 MORTEFONTAINE
OGEC ST FRANCOIS
SIREN: 782316921 1 avenue de Belzunce 64130 MAULEON-LICHARRE
OGEC ST FRANCOIS LES GOELANDS
SIREN: 779451962 rue de la Mairie 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
OGEC ST GABRIEL
SIREN: 385027511 59 avenue le Brix 35740 PACE
OGEC ST GABRIEL ST MICHEL
SIREN: 488254285 32 rue du Calvaire 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
OGEC ST HEAND
SIREN: 776405359 boulevard Ravel de Malval 42570 SAINT-HEAND
OGEC ST JEAN
SIREN: 331128777 4 rue Am Febvrier des Pointes 56520 GUIDEL
OGEC ST JEAN DE BAPTISTE
SIREN: 311521900 16 boulevard du Midi 44350 GUERANDE
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 331129544 42 rue de Kerguestenen 56100 LORIENT
OGEC ST JOSEPH
SIREN: 782382147 650 rue de Hiribehere 64480 USTARITZ
OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE
SIREN: 314293424 Ld la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT
OGEC ST JOSEPH ET ST THOMAS D ACQUIN
SIREN: 439055013 66 rue du College 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
OGEC ST JOSEPH REGROUPEMENT
SIREN: 781199260 25 rue Magdeleine 16100 COGNAC
OGEC ST LOUIS
SIREN: 776277717 9 avenue Marechal Foch COLLEGE PRIVE ST LOUIS 07300 TOURNON-SUR-RHONE
OGEC ST LOUIS STE THERESE
SIREN: 781842513 47 cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUX
OGEC ST LOUIS VILLA PIA
SIREN: 782259295 99 avenue Marechal Soult 64100 BAYONNE
OGEC ST MARTIN
SIREN: 332138924 85490 BENET
OGEC ST VICTOR
SIREN: 779470509 3 rue de la Cecile 26000 VALENCE
OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE
SIREN: 338896038 57 rue de Paris 35000 RENNES
OGEC ST2G
SIREN: 776847030 5 rue de l'Esperance 31790 SAINT-JORY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.