Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1506 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE FRANCIS CARCO
SIREN: 200014173 avenue de la Vallee KOUTIO 98830 DUMBEA
COLLEGE FRANCOIS MAURIAC
SIREN: 193301223 6 avenue du 8 Mai 33113 SAINT-SYMPHORIEN
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND
SIREN: 196201727 20 rue du Marais 62129 THEROUANNE
COLLEGE FRANCOIS RABELAIS
SIREN: 195721683 29 rue Saint-bernard 57000 METZ
COLLEGE FRANCOIS VIETE
SIREN: 198500662 avenue du General de Gaulle 85200 FONTENAY-LE-COMTE
COLLEGE FRANCOIS VILLON
SIREN: 197900327 26 avenue des Platanes 79330 SAINT-VARENT
COLLEGE FRANCOISE GIROUD
SIREN: 193415981 rue Samuel Paty 34350 VENDRES
COLLEGE FRANCOISE HERITIER
SIREN: 200078665 31 route de Rozes 32600 L'ISLE-JOURDAIN
COLLEGE FRANCOISE SELIGMANN
SIREN: 200047694 21 rue de Sambre-et-meuse 75010 PARIS
COLLEGE FREDERIC DEMONS
SIREN: 193013315 rue F Desmons 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
COLLEGE FREPPEL
SIREN: 196721328 1 rue du Stade 67210 OBERNAI
COLLEGE GABRIEL DE LA GORCE
SIREN: 196201040 16 rue Jules Ferry 62650 HUCQUELIERS
COLLEGE GAETAN DENAIN
SIREN: 196000186 30 rue Saint-joseph 60200 COMPIEGNE
COLLEGE GALILEE
SIREN: 196727655 1 rue Jean Rostand 67380 LINGOLSHEIM
COLLEGE GASTON BACHELARD
SIREN: 191009026 33 B rue Gaston Bachelard 10200 BAR-SUR-AUBE
COLLEGE GASTON BONHEUR
SIREN: 191106749 boulevard du Minervois 11800 TREBES
COLLEGE GASTON RAMON
SIREN: 198900383 22 av Kirchberg 89190 VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
COLLEGE GAYANT
SIREN: 195951900 255 rue Marguerite de Flandre FRAIS MARAIS 59500 DOUAI
COLLEGE GENERAL DE GAULLE
SIREN: 195720263 1 rue Charles de Gaulle 57480 SIERCK-LES-BAINS
COLLEGE GEORGES BESSE
SIREN: 193707684 17 rue des Prebandes 37600 LOCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.