Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE ISAAC DE RAZILLY
SIREN: 198600454 2 rue Albert Renault 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
COLLEGE JACQUELINE DE ROMILLY
SIREN: 200045490 80 avenue Aristide Briand 93150 LE BLANC-MESNIL
COLLEGE JACQUES BREL
SIREN: 197626799 allée Frederic Mistral 76410 CLEON
COLLEGE JACQUES DUCLOS
SIREN: 196917934 91 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN
COLLEGE JACQUES MAURE
SIREN: 193117207 1 rue du Docteur Mateo 31780 CASTELGINEST
COLLEGE JACQUES MONOD
SIREN: 195946280 1 rue de la Paix 59840 PERENCHIES
COLLEGE JANE DIEULAFOY
SIREN: 200092757 3 rue du Pic de Vignemale ACCES PAR CHEMIN DU PECH 31750 ESCALQUENS
COLLEGE JASMIN LES ILES
SIREN: 194700050 41 avenue du General de Gaulle 47000 AGEN
COLLEGE JEAN ALBANY
SIREN: 199749094 31 rue Jean Albany SAINTE THERESE 97419 LA POSSESSION
COLLEGE JEAN BOUCHERON
SIREN: 194700142 1 avenue de la Republique 47330 CASTILLONNES
COLLEGE JEAN BOUZET
SIREN: 196400626 52 avenue Henri Iv 64530 PONTACQ
COLLEGE JEAN CLAUDE BOUQUET
SIREN: 192510907 4 rue Aristide Grappe 25500 MORTEAU
COLLEGE JEAN COCTEAU
SIREN: 193326576 52 B avenue de la Mairie 33950 LEGE-CAP-FERRET
COLLEGE JEAN DE BEAUMONT
SIREN: 199300435 rue du Huit Mai 1945 93250 VILLEMOMBLE
COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE
SIREN: 197525504 1 place de la Porte Molitor 75016 PARIS
COLLEGE JEAN DE LA VARENDE
SIREN: 191400423 1 rue Gustave Flaubert 14480 CREULLY SUR SEULLES
COLLEGE JEAN DE TOURNES
SIREN: 196917363 20 B quai Jean-baptiste Simon 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
COLLEGE JEAN DEMAILLY
SIREN: 195936620 rue du College Jean Demailly 59113 SECLIN
COLLEGE JEAN FOLLAIN
SIREN: 195000112 Rte de la Gare 50750 CANISY
COLLEGE JEAN GUITON
SIREN: 191709708 avenue du Recteur Pierre Moisy 17140 LAGORD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.