Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
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OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE
SIREN: 775617681 2 rue de Locmaria 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAYOGEC COLLEGE NOTRE DAME
SIREN: 429333164 all du Ter 56270 PLOEMEUROGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 398310128 46 rue Pierre Beaulieu 45160 OLIVETOGEC COLLEGE PRIVE
SIREN: 786134197 42 rue Victor Lassalle 49440 CANDEOGEC COLLEGE PRIVE MIXTE
SIREN: 786196402 11 av de l'Europe 49110 MAUGES-SUR-LOIREOGEC COLLEGE SACRE COEUR
SIREN: 323478727 13 rue du Puy Guignard 16700 RUFFECOGEC COLLEGE SAINT JEAN
SIREN: 782218838 5 avenue Charles de Gaulle 47400 TONNEINSOGEC COLLEGE SAINTE-MARIE
SIREN: 777673443 1 rue du College ZA L'HERMITAGE 35780 LA RICHARDAISOGEC COLLEGE ST HILAIRE
SIREN: 434450003 2 rue du Chanoine Dreano 56350 ALLAIREOGEC COLLEGE ST JEAN DE LA CROIX
SIREN: 777627134 17 rue Danton 29480 LE RELECQ-KERHUONOGEC COURS ST CHARLES NTRE DAME RECOUVRA
SIREN: 775510803 24 rue des Grands Champs 45000 ORLEANSOGEC COURS ST THOMAS D'AQUIN
SIREN: 776944266 40 Grande-rue Nazareth 31000 TOULOUSEOGEC D'AVESNIERES
SIREN: 786256065 51 rue D’avesnieres 53000 LAVALOGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
SIREN: 751612805 2 avenue Bethouart 28000 CHARTRESOGEC D'OYONNAX
SIREN: 779359439 12 rue Jules Michelet 01100 OYONNAXOGEC DANIEL BROTTIER
SIREN: 786174110 49360 MAULEVRIEROGEC DE BELLEY
SIREN: 779300821 41 rue Georges Girerd INSTITUTION LAMARTINE 01300 BELLEYOGEC DE CLISSON
SIREN: 322846726 65 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSONOGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
SIREN: 786216119 3 rue du 11 Novembre 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONOGEC DE GUIGNEN
SIREN: 777690710 15 rue des Forgets COLLEGE SAINT JOSEPH 35580 GUIGNENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.