Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1035 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE ALFRED SISLEY
SIREN: 197700388 rue du Gymnase 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
COLLEGE ANDRE ALBERT
SIREN: 191703875 2 rue Jules Ravet 17600 SAUJON
COLLEGE ANDRE CANIVEZ
SIREN: 195944020 417 rue Berthe Garnier 59500 DOUAI
COLLEGE ANDRE CROCHEPIERRE
SIREN: 194706784 avenue de Scoraille 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
COLLEGE ANDRE DULIN
SIREN: 191711290 rue de Saint-christophe 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
COLLEGE ANDRE MARIE
SIREN: 197627649 351 boulevard de Normandie 76360 BARENTIN
COLLEGE ANDRE MAUROIS
SIREN: 199100173 8 rue du Mauregard 91360 EPINAY-SUR-ORGE
COLLEGE ANDRE SIEGFRIED
SIREN: 197616899 route de la Gare 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
SIREN: 197900103 17 rue Saint-exupery 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
COLLEGE ANTOINE DE ST EXUPERY
SIREN: 194416574 10 rue du Prince Bois 44260 SAVENAY
COLLEGE ANTOINE DELAFONT
SIREN: 191600329 3 av Henri Dunant MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16190 MONTMOREAU
COLLEGE ARGIA
SIREN: 196400394 5 allée du 8 Mai 1945 64130 MAULEON-LICHARRE
COLLEGE ARMAND COUSSENS
SIREN: 193000361 place des Ecoles 30500 SAINT-AMBROIX
COLLEGE ARMAND FALLIERES
SIREN: 194700233 52 Rte de Lange 47170 MEZIN
COLLEGE ARNAULT DE MAREUIL
SIREN: 192400166 12 rue du 19 Mars 1962 24340 MAREUIL EN PERIGORD
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD
SIREN: 198012635 15 avenue de la Paix 80080 AMIENS
COLLEGE ATURRI
SIREN: 200017333 394 avenue des Pyrenees 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE
COLLEGE AUSONE
SIREN: 193322880 5 avenue Franck Cazenave 33430 BAZAS
COLLEGE BEAULIEU
SIREN: 193710985 25 rue des Pommiers 37300 JOUE-LES-TOURS
COLLEGE BELLE DE MAI
SIREN: 191318849 4 rue du Docteur Leon Perrin 13003 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.