Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE ALBERT CAMUS
SIREN: 196600514 27 avenue Albert Camus 66100 PERPIGNAN
COLLEGE ALBERT CAMUS
SIREN: 191323260 bd Guy de Maupassant 13140 MIRAMAS
COLLEGE ALBERT THIERRY
SIREN: 197802556 rue Albert Thierry 78520 LIMAY
COLLEGE ALEXANDRE SOLJENITSYNE
SIREN: 198514366 2 impasse Gutenberg 85190 AIZENAY
COLLEGE ALEXIS KANDELAFT
SIREN: 196924484 3 rue Pierre de Coubertin 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
COLLEGE ALFRED RENOLEAU
SIREN: 191600295 av Paul Mairat 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
COLLEGE ALFRED SISLEY
SIREN: 197700388 rue du Gymnase 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
COLLEGE ALPHONSE DAUDET
SIREN: 199100165 11 rue de la Citadelle 91210 DRAVEIL
COLLEGE ANDRE ALBERT
SIREN: 191703875 2 rue Jules Ravet 17600 SAUJON
COLLEGE ANDRE CANIVEZ
SIREN: 195944020 417 rue Berthe Garnier 59500 DOUAI
COLLEGE ANDRE COTTE
SIREN: 192600328 9 rue de Picpus 26240 SAINT-VALLIER
COLLEGE ANDRE CROCHEPIERRE
SIREN: 194706784 avenue de Scoraille 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
COLLEGE ANDRE DULIN
SIREN: 191711290 rue de Saint-christophe 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
COLLEGE ANDRE GIDE
SIREN: 197617418 15 rue Pierre Corneille 76110 GODERVILLE
COLLEGE ANDRE MALRAUX
SIREN: 198313801 Gaspard Monge QRT LES PEYRONS 83210 LA FARLEDE
COLLEGE ANDRE MARIE
SIREN: 197627649 351 boulevard de Normandie 76360 BARENTIN
COLLEGE ANDRE MAUROIS
SIREN: 199100173 8 rue du Mauregard 91360 EPINAY-SUR-ORGE
COLLEGE ANDRE SIEGFRIED
SIREN: 197616899 route de la Gare 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
COLLEGE ANNE FRANK
SIREN: 195943980 21 rue Alfred Cortot 59760 GRANDE-SYNTHE
COLLEGE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
SIREN: 197900103 17 rue Saint-exupery 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.