Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE BELREM
SIREN: 196224356 chemin des Ecoles 62990 BEAURAINVILLE
COLLEGE CHANTACO
SIREN: 196402291 2 rue Rodolphe Caillaux 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
COLLEGE CLAUDE BOUCHER
SIREN: 191608645 28 boulevard des Borderies 16100 COGNAC
COLLEGE CLERMONT
SIREN: 196406086 3 rue du Mohedan 64000 PAU
COLLEGE CLOS CHASSAING
SIREN: 192400299 38 rue Clos Chassaing 24000 PERIGUEUX
COLLEGE CORISANDE D ANDOINS
SIREN: 196400055 5 route du Foirail 64370 ARTHEZ-DE-BEARN
COLLEGE D ETAT JULES MAROUZEAU
SIREN: 192304889 25 avenue de la Senatorerie 23000 GUERET
COLLEGE D'AMIKUZE
SIREN: 196412324 170 route des Ecoles 64120 SAINT-PALAIS
COLLEGE D'ASPE
SIREN: 196400162 10 route D’espagne 64490 BEDOUS
COLLEGE D'ETAT GEORGE SAND
SIREN: 196229470 43 rue Jean Mace 62400 BETHUNE
COLLEGE D'OSSAU
SIREN: 196400071 10 avenue des Ecoles 64260 ARUDY
COLLEGE DAMIRA ASPERTI
SIREN: 194700316 Site Ferrie SITE FERRIE 47140 PENNE D'AGENAIS
COLLEGE DE BARETOUS
SIREN: 196400048 2 pl Aristouy 64570 ARETTE
COLLEGE DE L ATLANTIQUE
SIREN: 191713395 rue des Paquerettes 17440 AYTRE
COLLEGE DE L'OSME
SIREN: 191600014 1 rue du Renclos 16140 AIGRE
COLLEGE DENIS DIDEROT
SIREN: 193010147 3 avenue Jean Baptiste Dumas 30100 ALES
COLLEGE DEPARTEMENTAL JEAN MONNET
SIREN: 192211274 15 route de Lamballe 22250 BROONS
COLLEGE DEPARTEMENTAL LA MONTAGNE
SIREN: 199740424 115 chemin du Colorado 97417 SAINT-DENIS
COLLEGE DEPARTEMENTAL MOLIERE
SIREN: 197900046 118 rue de l'Abbaye BOUILLE-LORETZ 79290 LORETZ-D'ARGENTON
COLLEGE DES CORDELIERS
SIREN: 196400485 rue du Rempart 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.