Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1354 entreprises correspondent à votre requête
OGEC COLLEGE PRIVE
SIREN: 786134197 42 rue Victor Lassalle 49440 CANDE
OGEC COLLEGE PRIVE MIXTE
SIREN: 786196402 11 av de l'Europe 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
OGEC COLLEGE SACRE COEUR
SIREN: 323478727 13 rue du Puy Guignard 16700 RUFFEC
OGEC COLLEGE SAINT JEAN
SIREN: 782218838 5 avenue Charles de Gaulle 47400 TONNEINS
OGEC COLLEGE ST HILAIRE
SIREN: 434450003 2 rue du Chanoine Dreano 56350 ALLAIRE
OGEC COLLEGE ST JEAN DE LA CROIX
SIREN: 777627134 17 rue Danton 29480 LE RELECQ-KERHUON
OGEC COURS ST CHARLES NTRE DAME RECOUVRA
SIREN: 775510803 24 rue des Grands Champs 45000 ORLEANS
OGEC COURS ST THOMAS D'AQUIN
SIREN: 776944266 40 Grande-rue Nazareth 31000 TOULOUSE
OGEC D'AVESNIERES
SIREN: 786256065 51 rue D’avesnieres 53000 LAVAL
OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN
SIREN: 751612805 2 avenue Bethouart 28000 CHARTRES
OGEC D'OYONNAX
SIREN: 779359439 12 rue Jules Michelet 01100 OYONNAX
OGEC DANIEL BROTTIER
SIREN: 786174110 49360 MAULEVRIER
OGEC DE BELLEY
SIREN: 779300821 41 rue Georges Girerd INSTITUTION LAMARTINE 01300 BELLEY
OGEC DE CLISSON
SIREN: 322846726 65 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON
OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
SIREN: 786216119 3 rue du 11 Novembre 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
OGEC DE GUIGNEN
SIREN: 777690710 15 rue des Forgets COLLEGE SAINT JOSEPH 35580 GUIGNEN
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAINT PIERRE
SIREN: 777877416 16 rue de la Citadelle BP 4 56290 PORT-LOUIS
OGEC DE L ENSEMBLE SCOLAIRE ST ADRIEN
SIREN: 783496144 15 rue St Jean Bte de la Salle 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
OGEC DE L'ECOLE STE THERESE
SIREN: 776845125 16 rue du Bugatet 31800 SAINT-GAUDENS
OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEAN-MARIE DE LA MENNAIS DE SAVENAY
SIREN: 786078410 5 rue de la Soubretiere 44260 SAVENAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.