Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
911 entreprises correspondent à votre requête
OGEC/ AEP CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
SIREN: 786236356 5 rue Henri Dunant 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
OGEP AEP INSTITUT SAINTE CROIX
SIREN: 784996696 1 rue des Jacobins 77160 PROVINS
ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)
SIREN: 777509217 4 rue du Rempart 29200 BREST
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
SIREN: 348509530 avenue de Stalingrad 38340 VOREPPE
ORGA GEST ETS CATHO ND ESPERAN
SIREN: 776395022 16 rue Jean-francois Revollier 42000 SAINT-ETIENNE
ORGAN GESTI ECOLE CATHO BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 321969719 9 rue de la Paix 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
SIREN: 780796926 7 rue de Verneuil 27160 MESNILS-SUR-ITON
ORGAN GESTION ENS CATHO LA PROVIDENCE
SIREN: 325646743 45 rue Jeanne D’arc 76260 EU
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE CROIX
SIREN: 781077698 20 rue Charles Blanchet 76290 MONTIVILLIERS
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
SIREN: 781118591 23 rue de la Chaine 76000 ROUEN
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
SIREN: 320709892 14 rue de l'Eglise 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
ORGANIS GESTION ENSEIG CATHO ST JOSEPH
SIREN: 783870488 7 avenue du Marechal Foch 59142 VILLERS-OUTREAUX
ORGANIS GESTION LPEP ST REMI
SIREN: 780609806 4 rue des Sergents 80000 AMIENS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776188047 2 rue Raspail 66000 PERPIGNAN
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776068892 5 B avenue D’occitanie 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775913379 3 boulevard de Bruxelles 30000 NIMES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 776056913 18 rue de la Garenne 34090 MONTPELLIER
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 317289627 1 chemin de Mayac 30700 UZES
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775982762 11 place Saint-aphrodise 34500 BEZIERS
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775943459 15 rue Abbe Fabre 30250 SOMMIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.