Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LE SAINT ROSAIRE
SIREN: 304054737 53 Rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES
ASSOCIATION LOUISE BELLANGER OGEC COLLEGE-LYCEE NOTRE-DAME
SIREN: 786207068 5 rue Principale - la Salle de Vihiers 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
ASSOCIATION MONGAZON
SIREN: 786116863 1 rue du Colombier 49000 ANGERS
ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA PAIX
SIREN: 775624281 14 place du Concert 59800 LILLE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL
SIREN: 785138926 106 Grande rue 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH
SIREN: 779650308 1 rue Lakanal 38500 VOIRON
ASSOCIATION OZAR HATORAH
SIREN: 775678774 31 rue des Cordelieres 75013 PARIS
ASSOCIATION SAINT IRENEE DES CHARTREUX
SIREN: 779825116 58 rue Pierre Dupont INSTITUTION DES CHARTREUX 69001 LYON
ASSOCIATION SAINTE CATHERINE DE SIENNE
SIREN: 384041497 28 rue du Fort 44300 NANTES
ASSOCIATION SAINTE CLOTILDE
SIREN: 780609624 18 rue Emile Zola 80000 AMIENS
ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA SALLE
SIREN: 780002317 2 rue Saint-maximin 57070 METZ
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
SIREN: 779788835 3 rue Jean-marie Chevalier 69390 VOURLES
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
SIREN: 305543837 25 rue Antoine Lecuyer 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY
SIREN: 780227716 8 rue Saint Jean LYCEE ST REMY 02200 SOISSONS
ASSOCIATION SEVIGNE
SIREN: 782956908 1 avenue de Saint Jerome 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION ST PAUL
SIREN: 781170915 101 rue de Beaulieu 16000 ANGOULEME
ASSOMPTION MEDITERRANEE
SIREN: 379638356 route des Mines 83310 COGOLIN
BERNAT ETXEPARE
SIREN: 409043064 5 rue Mayi Ariztia 64100 BAYONNE
C I S P E O
SIREN: 300412608 5 avenue Lenine 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL ST MANDRIER
SIREN: 198312308 Rte du Cap Cepet 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.