Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SAINTE CLOTILDE
SIREN: 780609624 18 rue Emile Zola 80000 AMIENS
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
SIREN: 779788835 3 rue Jean-marie Chevalier 69390 VOURLES
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
SIREN: 305543837 25 rue Antoine Lecuyer 02100 SAINT-QUENTIN
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT REMY
SIREN: 780227716 8 rue Saint Jean LYCEE ST REMY 02200 SOISSONS
ASSOCIATION ST PAUL
SIREN: 781170915 101 rue de Beaulieu 16000 ANGOULEME
BERNAT ETXEPARE
SIREN: 409043064 5 rue Mayi Ariztia 64100 BAYONNE
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL ST MANDRIER
SIREN: 198312308 Rte du Cap Cepet 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
CENTRE DE FORMATION CONTINUE ADULTES
SIREN: 783351505 5 rue Ste Anne 54340 POMPEY
CENTRE DE REFERENCE POUR L'EVALUATION NEUROPSYCHOLOGIQUE DE L'ENFANT
SIREN: 508303443 134 rue de Saussure 75017 PARIS
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
SIREN: 785443102 61 rue du General de Miribel 92500 RUEIL-MALMAISON
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
SIREN: 779579168 2 rue Raymond Poincare 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE JACQUES CHIRAC
SIREN: 200100030 rue Urbain V 13002 MARSEILLE
CMI - LA FORET
SIREN: 898341219 34 rue de la Muette 78600 MAISONS-LAFFITTE
COLLEGE LA CITADELLE
SIREN: 196400691 la Citadelle 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
COLLEGE ADULPHE DELEGORGUE
SIREN: 196229439 av Clovis Envent 62970 COURCELLES LES LENS
COLLEGE AGNES VARDA
SIREN: 200028314 240 rue Jacques Prevert 44850 LIGNE
COLLEGE AGRIPPA D AUBIGNE
SIREN: 191700590 6 rue du Cormier 17100 SAINTES
COLLEGE ALAIN CHARTIER
SIREN: 191417625 rue des Billettes 14400 BAYEUX
COLLEGE ALAIN SAVARY
SIREN: 193117215 7 avenue du Stade 31620 FRONTON
COLLEGE ALBERT BALL
SIREN: 195932348 boulevard Leon Blum 59112 ANNŒULLIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.