Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
705 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ELIE VINET
SIREN: 191600105 7 avenue Pierre Mendes France 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GEORGES CABANIS
SIREN: 191900109 6 boulevard Henri de Jouvenel 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRANDMONT
SIREN: 193700382 avenue de Sevigne 37200 TOURSLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JAY DE BEAUFORT
SIREN: 192401503 9 rue Turenne 24000 PERIGUEUXLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN CALVIN - LGT
SIREN: 196000400 rue Jean Moulin 60400 NOYONLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN GUEHENNO
SIREN: 193500113 11 rue du Champ Rossignol 35300 FOUGERESLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MICHEL
SIREN: 193900198 400 rue du Docteur Jean Michel 39000 LONS-LE-SAUNIERLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MONNET - LGT
SIREN: 190300384 39 place Jules Ferry 03400 YZEURELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-BAPTISTE DE BAUDRE
SIREN: 194700035 5 allée Pomarede 47000 AGENLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAFAYETTE
SIREN: 196300214 21 boulevard Robert Schuman 63000 CLERMONT-FERRANDLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAVOISIER
SIREN: 196200174 99 68 rue Jean Jaures 62260 AUCHELLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LOUIS PASQUET
SIREN: 191300110 54 boulevard Marcellin Berthelot 13200 ARLESLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 191600030 12 rue Louise Leriget 16000 ANGOULEMELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE COUSTEAU
SIREN: 193327715 13 rue Arnaudin 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE-PAUL RIQUET
SIREN: 193122892 2 avenue du Lycee 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PRE DE CORDY - LGT
SIREN: 192400356 5 avenue Josephine Baker 24200 SARLAT-LA-CANEDALYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VOLTAIRE
SIREN: 194507828 3 avenue Voltaire 45100 ORLEANSLYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE
SIREN: 200025385 4 rue du 81 E Regiment d'Infanterie 34090 MONTPELLIERLYCEE GENERAL LAPEROUSE
SIREN: 198100067 2 Lices Georges Pompidou 81000 ALBILYCEE GENERAL PAUL REY
SIREN: 196400469 6 avenue Jean Seigneres 64800 NAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.