Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE JEAN JACQUES ROUSSEAU
SIREN: 199312190 24 rue Emile Augier 24 A 26 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
COLLEGE JEAN JAURES
SIREN: 195946405 place Jean Jaures 59630 BOURBOURG
COLLEGE JEAN LADIGNAC
SIREN: 192400653 623 rue du Recolat 24220 SAINT-CYPRIEN
COLLEGE JEAN LAMOUR
SIREN: 195413273 56 boulevard de Scarpone 54000 NANCY
COLLEGE JEAN LARTAUT
SIREN: 191600279 1 B rue de Verdun 16200 JARNAC
COLLEGE JEAN LURCAT
SIREN: 195413265 36 rue de l'Hotel de Ville 54390 FROUARD
COLLEGE JEAN MERMOZ
SIREN: 194514501 1 rue Jean Mermoz 45500 GIEN
COLLEGE JEAN MOULIN
SIREN: 199311515 16 avenue Jean Moulin 93100 MONTREUIL
COLLEGE JEAN PICART LE DOUX
SIREN: 192305076 place Tournois 23400 BOURGANEUF
COLLEGE JEAN RENOIR
SIREN: 195200225 1 av de Champagne 52220 LA PORTE DU DER
COLLEGE JEAN ROSTAND
SIREN: 198511933 55 rue de la Demoiselle 85500 LES HERBIERS
COLLEGE JEAN ROSTAND
SIREN: 196110225 11 rue Saint Exupery 61200 ARGENTAN
COLLEGE JEAN ZAY
SIREN: 193711595 6 rue Auguste Correch 37500 CHINON
COLLEGE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
SIREN: 199211608 58 rue du President Kennedy 92700 COLOMBES
COLLEGE JEAN-PHILIPPE RAMEAU
SIREN: 193708864 17 avenue de Sevigne 37200 TOURS
COLLEGE JEANNE D'ALBRET
SIREN: 196402275 avenue des Lauriers 64000 PAU
COLLEGE JEANNE D'ARC
SIREN: 194507851 2 rue Dupanloup 45000 ORLEANS
COLLEGE JOFFRE
SIREN: 193414216 allée Henri Ii de Montmorency 34000 MONTPELLIER
COLLEGE JOLIOT CURIE
SIREN: 195400130 2 rue Frederic Joliot Curie 54380 DIEULOUARD
COLLEGE JONGKIND
SIREN: 193821477 1 allée Jean Jaures 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.