Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE DES METIERS BOUCHER DE PERTHES
SIREN: 198000010 1 rue Paul Delique 80100 ABBEVILLELYCEE DES METIERS DE L'IMAGE DU SON ET DE LA COMMUNICATION
SIREN: 191610955 303 avenue de Navarre 16000 ANGOULEMELYCEE DES METIERS DE LA RESTAURATION, DE L'ALIMENTATION ET DES SERVICES JEAN DE PRADES
SIREN: 198208266 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASINLYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT
SIREN: 197600968 1 rue Albert Dupuis 76000 ROUENLYCEE ENS GENERAL PIERRE CORNEILLE
SIREN: 197600901 4 rue du Maulevrier 76000 ROUENLYCEE GEN ET TECHNOLOGIQU ROBERT SCHUMAN
SIREN: 195700570 4 rue Monseigneur Pelt 57070 METZLYCEE GEN TECHNOLOGIQ SIMONE DE BEAUVOIR
SIREN: 199517665 171 avenue de Stalingrad 95140 GARGES-LES-GONESSELYCEE GENERAL CARNOT
SIREN: 197507049 145 boulevard Malesherbes 75017 PARISLYCEE GENERAL ET TECHNO EDMOND PERRIER
SIREN: 191900323 6 avenue Henri de Bournazel 19000 TULLELYCEE GENERAL ET TECHNO SAINT EXUPERY
SIREN: 191700616 allée Marechal de Lattre de Tassigny 17000 LA ROCHELLELYCEE GENERAL ET TECHNO.PABLO PICASSO
SIREN: 199413477 2 avenue Pablo Picasso 94120 FONTENAY-SOUS-BOISLYCEE GENERAL ET TECHNOL PIERRE BOURDAN
SIREN: 192300200 place Moliere 23000 GUERETLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE LA GERMINIERE-ROUILLON
SIREN: 197200108 Lieu-dit la Germiniere 72700 ROUILLONLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALAIN RENE LESAGE
SIREN: 195600515 20 rue Winston Churchill 56000 VANNESLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT LONDRES
SIREN: 190300517 24 boulevard du 8 Mai 1945 03300 CUSSETLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT SCHWEITZER
SIREN: 196800312 8 boulevard de la Marne 68200 MULHOUSELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 192700169 2 rue Pierre Semard 27000 EVREUXLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ARNAUD DANIEL
SIREN: 192400323 rue Couleau 24600 RIBERACLYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AUGUSTE RENOIR
SIREN: 199201310 137 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINELYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BARTHOLDI
SIREN: 196800072 9 rue du Lycee 68000 COLMARFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.