Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
ASS GESTION ECOLE ST JOSEPH
SIREN: 300032398 6 rue de l'Hotel de Ville 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
ASS GESTION ETS SCOLAIRE
SIREN: 353157266 60350 CUISE-LA-MOTTE
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIREN: 351950175 30 rue de la Grange du College 25000 BESANCON
ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ
SIREN: 783736986 170 rue du College 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ASS GESTION SAINT LOUIS MARIE
SIREN: 412258436 Bourdevaire ECOLE L'ESPERANCE 85110 SAINTE-CECILE
ASS IMMACULEE CONCEPTION
SIREN: 786256115 15 rue Crossardiere 53000 LAVAL
ASS INSTITUT DE LA TOUR
SIREN: 784662157 86 rue de la Tour 75016 PARIS
ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE
SIREN: 783527708 2 rue de l'Abbe Six 59910 BONDUES
ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT
SIREN: 780632394 1 boulevard Jean Malgras 80600 DOULLENS
ASS MAISONS FAMIL RURAL CENTR FORMAT MEE
SIREN: 786044750 2 rue Pierre Blays 44110 CHATEAUBRIANT
ASS OGEC POITIERS NORD
SIREN: 490715695 62 rue du Porteau CHATEAU DU PORTEAU 86000 POITIERS
ASS PAUL AURELIEN
SIREN: 333683050 51 rue Verderel 29250 SAINT-POL-DE-LEON
ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE
SIREN: 786446963 10 rue Francois Truffaut 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
SIREN: 069501500 Ld Montfleury 38700 CORENC
ASS SCOLAIRE DU COURS SECONDAIRE ORSAY
SIREN: 785228230 11 rue de Courtaboeuf 91400 ORSAY
ASS SCOLAIRE NOTRE DAME BON CONSEIL
SIREN: 779717016 23 rue de la Camille 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ASS ST MICHEL DE PICPUS
SIREN: 340138957 53 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARIS
ASS STE CATHERINE SIENNE OGEC
SIREN: 782688048 1 rue Suffren 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC
SIREN: 429067028 27 rue du Dragon 59200 TOURCOING
ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES
SIREN: 482599743 11 boulevard Casimir Pelloutier 04100 MANOSQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.