Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
OGEC SAINT SEURIN
SIREN: 781849351 75 rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX
OGEC SAINT STANISLAS
SIREN: 301795084 2 voie Romaine 29290 SAINT-RENAN
OGEC SAINT TREMEUR
SIREN: 777516485 1 rue Cazuguel 29270 CARHAIX-PLOUGUER
OGEC SAINT-JACQUES LA FORET-COLLEGE ST JACQUES LA FORET - LES ACHARDS
SIREN: 786428052 2 rue Saint-jacques 85150 LES ACHARDS
OGEC SAINTE ANNE
SIREN: 785100116 8 rue de la Tour 8 A 12 78360 MONTESSON
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 334912839 9 rue du Chanoine Grall 29160 CROZON
OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
SIREN: 784080525 1 rue du Pont Simon 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
OGEC SAINTE ANNE SAINT VINCENT
SIREN: 786354852 5 rue Alain de Rouge 72300 SABLE-SUR-SARTHE
OGEC SAINTE CLAIRE
SIREN: 325804730 2 rue Moliere 33270 FLOIRAC
OGEC SAINTE JEANNE D ARC
SIREN: 778333351 32 rue de la Chaussee 25500 MORTEAU
OGEC SAINTE MARIE
SIREN: 334912763 6 rue des Ecoles 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER
OGEC SAINTE MARIE
SIREN: 782705552 302 chemin de Riquet 13400 AUBAGNE
OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE
SIREN: 781842521 45 rue de Dijon 33100 BORDEAUX
OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 785638123 7 rue Jean Chardavoine 93240 STAINS
OGEC SAINTE MARTHE
SIREN: 782531651 21 avenue Chiris 06130 GRASSE
OGEC SAINTE MARTHE NOTRE DAME
SIREN: 305060667 13 place General de Gaulle 83390 CUERS
OGEC SAINTE THERESE
SIREN: 786256214 71 rue de Bretagne 53000 LAVAL
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
SIREN: 314604000 Ld Morne Clarisse 97160 LE MOULE
OGEC SERVITES DE MARIE
SIREN: 785646712 1 place Charles de Gaulle 93250 VILLEMOMBLE
OGEC ST BERNARD
SIREN: 782259162 54 rue Antoine Labarthe 64100 BAYONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.