Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1525 entreprises correspondent à votre requête
O.G.E.C. COLLEGE SACRE COEUR
SIREN: 777866039 4 rue de la Porte Bergault 56800 PLOERMEL
O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH
SIREN: 305351173 6 rue du Pre du Camp 49700 DOUE-EN-ANJOU
O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
SIREN: 780348488 21 rue du Cloitre Saint-etienne 10000 TROYES
O.G.E.C. JEAN PAUL II
SIREN: 775616196 28 rue Voltaire 55000 BAR-LE-DUC
O.G.E.C. SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
SIREN: 449232537 32 rue Paul Lahargou 40100 DAX
O.G.E.C. ST DENIS
SIREN: 776229098 1 chemin de la Muette 07100 ANNONAY
O.G.I.S INSTITUT STANISLAS
SIREN: 334170818 1 place Stanislas 06400 CANNES
OGEC
SIREN: 777665944 3 rue du Prieure 35410 CHATEAUGIRON
OGEC
SIREN: 777745522 14 rue Ginguene 35000 RENNES
OGEC
SIREN: 777512096 21 rue de la Resistance 29510 BRIEC
OGEC
SIREN: 777784117 2 rue St Jean Baptiste de la Salle COLLEGE SAINT JOSEPH LA SALLE 35190 TINTENIAC
OGEC
SIREN: 777689043 6 rue J M Lamennais 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
OGEC ICEF INSTITUT CATHOLIQUE D EDUCATION DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 784942369 42 B rue du chateau 77300 FONTAINEBLEAU
OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
SIREN: 775726532 74 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRET
OGEC ACUTIS 85
SIREN: 317003036 12 esp de Verdun 85600 MONTAIGU-VENDEE
OGEC ASS EDUCAT POPUL ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN: 783463904 27 rue des Fontaines 88700 RAMBERVILLERS
OGEC ASS EDUCATIVE ND LE MENIMUR
SIREN: 777906579 85 rue de Metz 56000 VANNES
OGEC ASS GPE SCOLAIRE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 784544462 49 rue Bobillot 75013 PARIS
OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER
SIREN: 310270970 23 rue des Alouettes 69008 LYON
OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
SIREN: 784962474 41 rue de Chaage 77100 MEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.