Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
OGEC ECOLE CHRIST ROI
SIREN: 775344849 12 rue Pinguet Guindon 37100 TOURS
OGEC ECOLE DE LA SALLE
SIREN: 776828238 20 rue des Freres 31820 PIBRAC
OGEC ECOLE DU SAUVEUR
SIREN: 778024604 23 rue Rochefroide 87700 AIXE-SUR-VIENNE
OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT
SIREN: 776944464 25 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE
OGEC ECOLE ET COLLEGE SAINT NICOLAS
SIREN: 776944548 9 rue San Subra 31300 TOULOUSE
OGEC ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN: 776734139 Rte de Colombies 12390 RIGNAC
OGEC ECOLE JOSEPH NIEL
SIREN: 776825424 avenue d'Ox 31600 MURET
OGEC ECOLE NOTRE DAME
SIREN: 775569254 5 avenue du Docteur Manouvrier 23000 GUERET
OGEC ECOLE PEYRAMALE ST JOSEPH
SIREN: 777137290 13 avenue du Marechal Joffre 65100 LOURDES
OGEC ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC
SIREN: 777167800 17 rue Massey 65000 TARBES
OGEC ECOLE PRIVEE SALLES CURAN
SIREN: 776754160 12410 SALLES-CURAN
OGEC ECOLE PRIVEE STE THERESE
SIREN: 392254660 3 rue des Tilleuls 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
OGEC ECOLE SACRE COEUR
SIREN: 302907233 21 rue des Ecoles 60120 BRETEUIL
OGEC ECOLE SAINT LOUIS
SIREN: 776944555 15 rue du Chanoine Barthas 31500 TOULOUSE
OGEC ECOLE SAINTE MARIE
SIREN: 778027532 18 place de la Republique 87300 BELLAC
OGEC ECOLE STE FAMILLE
SIREN: 776944712 11 rue de l'Abbe Sicard 31200 TOULOUSE
OGEC ECOLE STE MARIE
SIREN: 309869576 13 boulevard Carnot 81000 ALBI
OGEC ECOLES CATHOL ASSOCIES DE CHERBOURG
SIREN: 780875720 27 rue Amiral Courbet - Cherbourg 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 775440688 6 rue St Jean 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DON BOSCO MAYENNE
SIREN: 432875060 18 boulevard Anatole France 53100 MAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.