Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1507 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE DE BELLIME
SIREN: 196315238 rue Rhin Et Danube 63120 COURPIERE
COLLEGE DE BROU
SIREN: 190108233 21 quai Henri Groboz 01000 BOURG-EN-BRESSE
COLLEGE DE FONTREYNE
SIREN: 190504803 Fontreyne CHE GRAFFINEL 05000 GAP
COLLEGE DE GUINETTE
SIREN: 199114026 avenue des Meuniers 91150 ETAMPES
COLLEGE DE L ATLANTIQUE
SIREN: 191713395 rue des Paquerettes 17440 AYTRE
COLLEGE DE L'EUROPE
SIREN: 196200042 251 av de Gaulle 62610 ARDRES
COLLEGE DE L'ISLE
SIREN: 193824307 53 quai Frederic Mistral 38200 VIENNE
COLLEGE DE L'OSME
SIREN: 191600014 1 rue du Renclos 16140 AIGRE
COLLEGE DE LA HAUTE AZERGUES
SIREN: 196900229 582 route de Lyon 69870 LAMURE-SUR-AZERGUES
COLLEGE DE LA MONTAGNE
SIREN: 199740424 115 chemin du Colorado 97417 SAINT-DENIS
COLLEGE DE LA REGORDANE
SIREN: 193000163 Plan de L’oli 30450 GENOLHAC
COLLEGE DE LA RETOURNE
SIREN: 190800219 19 rue des Ecoles 08310 JUNIVILLE
COLLEGE DE LA VALLEE DE L'OUANNE
SIREN: 194511077 376 route de Melleroy 45220 CHATEAU-RENARD
COLLEGE DE LA VALLEE DU MATZ
SIREN: 196000459 151 rue de la Prairie de Bayencourt 60490 RESSONS-SUR-MATZ
COLLEGE DE LA VILLENEUVE
SIREN: 191000199 3 avenue Charles de Refuge 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
COLLEGE DE PERANCHE
SIREN: 193800067 35 rue du College 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
COLLEGE DENIS DIDEROT
SIREN: 193010147 3 avenue Jean Baptiste Dumas 30100 ALES
COLLEGE DENIS SAURAT
SIREN: 195943089 22 rue Robert Fontesse 59132 TRELON
COLLEGE DEPARTEMENTAL EMILE COMBES
SIREN: 193327467 76 rue Emile Combes 33000 BORDEAUX
COLLEGE DEPARTEMENTAL EMILE ROUX
SIREN: 190616730 chemin des Plaines 06110 LE CANNET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.