Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE PAUL ELUARD
SIREN: 199110420 rue Leo Lagrange 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
COLLEGE PAUL FROMENT
SIREN: 194701025 avenue Jean Moulin 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
COLLEGE PAUL LANGEVIN
SIREN: 196224208 2 rue Barbes 62210 AVION
COLLEGE PAUL SIXDENIER
SIREN: 190100255 rue des Enfants de l'Esperance 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
COLLEGE PHILIPPE AUGUSTE
SIREN: 199500257 rue de L’eglantier 95500 GONESSE
COLLEGE PIERRE JELIOTE
SIREN: 196400360 rue Casenave Janet 64290 LASSEUBE
COLLEGE PIERRE SIMON DE LAPLACE
SIREN: 191413152 1 boulevard Winston Churchill 14100 LISIEUX
COLLEGE PIERRE VERNIER
SIREN: 192511293 7 rue Lonege 25290 ORNANS
COLLEGE PRIVE
SIREN: 781170873 171 rue de Paris 16000 ANGOULEME
COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
SIREN: 780520748 75 rue Simeon Guillaume de la Roque 60600 AGNETZ
COLLEGE PRIVE SAINT CLEMENT
SIREN: 334667540 Ld Domaine de Labeyrie COLLEGE PRIVE SAINT CLEMENT 33430 CUDOS
COLLEGE PRIVE ST JOSEPH
SIREN: 788357754 boulevard Jean Xxiii 85300 CHALLANS
COLLEGE PUYGRELIER
SIREN: 191609692 49 rue de l'Egalite 16470 SAINT-MICHEL
COLLEGE RENE FORGUES
SIREN: 196417802 rue des Ecoles 64121 SERRES-CASTET
COLLEGE RENE GAILLARD
SIREN: 195400049 4 rue des Ecoles 54450 BENAMENIL
COLLEGE RIEU CHARLOUN
SIREN: 191328343 rue des Galoubets 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
COLLEGE ROBERT SCHUMAN
SIREN: 196800643 36 rue Charles de Gaulle 68550 SAINT-AMARIN
COLLEGE ROGER SEMET
SIREN: 197111362 route de Roanne CITE SCOLAIRE 71160 DIGOIN
COLLEGE SAINT ANTOINE
SIREN: 780016937 chemin des Dames 57370 PHALSBOURG
COLLEGE SAINT JUST
SIREN: 190216911 14 rue des Cordeliers 02200 SOISSONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.