Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 191600030 12 rue Louise Leriget 16000 ANGOULEME
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PHILIPPE COUSTEAU
SIREN: 193327715 13 rue Arnaudin 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PIERRE-PAUL RIQUET
SIREN: 193122892 2 avenue du Lycee 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE VOLTAIRE
SIREN: 194507828 3 avenue Voltaire 45100 ORLEANS
LYCEE GENERAL INTERNAT D EXCELLENCE
SIREN: 200025385 4 rue du Quatre Vingt Unieme Regiment d'Infanterie 34000 MONTPELLIER
LYCEE GENERAL LAPEROUSE
SIREN: 198100067 2 Lices Georges Pompidou 81000 ALBI
LYCEE GENERAL PAUL REY
SIREN: 196400469 6 avenue Jean Seigneres 64800 NAY
LYCEE GENERAL PIERRE DE FERMAT
SIREN: 193100369 3 allée Maurice Prin 31000 TOULOUSE
LYCEE GENERAL PIERRE MENDES FRANCE
SIREN: 196500383 rue du College 65500 VIC-EN-BIGORRE
LYCEE GENERAL RENE CASSIN
SIREN: 196400105 2 rue de Lasseguette 64100 BAYONNE
LYCEE GENERAL TECHNIQUE ALFRED KASTLER
SIREN: 195900600 123 rue Paul Elie Casanova 59220 DENAIN
LYCEE GENERAL TECHNO DIT DHUODA
SIREN: 193000262 17 rue Dhuoda 30900 NIMES
LYCEE GENERAL TECHNO FELIX LE DANTEC
SIREN: 192200236 rue des Cordiers 22300 LANNION
LYCEE GENERAL TECHNO PAUL HAZARD
SIREN: 195900105 1 rue Paul Hazard 59280 ARMENTIERES
LYCEE GENERAL TECHNO TRISTAN CORBIERE
SIREN: 192900512 16 rue de Kerveguen 29600 PLOURIN-LES-MORLAIX
LYCEE GENERAL TECHNOL JEAN MONNET
SIREN: 194200432 16 rue du Portail Rouge 42100 SAINT-ETIENNE
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQ HENRI POINCARE
SIREN: 195400387 2 rue de la Visitation 54000 NANCY
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE CONDORCET
SIREN: 196934780 29 rue Edmond Rostand 69800 SAINT-PRIEST
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JEAN DAUTET
SIREN: 191700285 18 rue Delayant 17000 LA ROCHELLE
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE RENE CASSIN
SIREN: 193522356 2 les Batailles 35160 MONTFORT-SUR-MEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.