Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
Recherchez les entreprises du code NAF 8531Z Ce secteur correspond désormais au code 8531Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
758 entreprises correspondent à votre requête
OGEC DE LA MALGRANGE
SIREN: 783292659 avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
OGEC DE LAMBALLE
SIREN: 777380940 rue Mouexigne 22400 LAMBALLE-ARMOR
OGEC DE MACHECOUL
SIREN: 304992688 14 rue des Capucins 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
OGEC DE MESLAY DU MAINE
SIREN: 320509961 10 rue Tanquerel 53170 MESLAY-DU-MAINE
OGEC DE RUMILLY
SIREN: 776608697 2 rue du College 74150 RUMILLY
OGEC DE SAINT EXUPERY
SIREN: 408547255 11 rue Michael Faraday 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
OGEC DE TOUR SAINTE
SIREN: 782964423 avenue de Tour Sainte SAINTE MARTHE 13014 MARSEILLE
OGEC DES ECOLES PRIVEES JEANNE D'ARC
SIREN: 786150953 26 rue du Devau 49300 CHOLET
OGEC DES RECOLLETS
SIREN: 317883965 64 B rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
OGEC DES RECOLLETS
SIREN: 317883965 64 B rue Grande Etape 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
OGEC DU CENTRE SCOLAIRE PRIVE DE FRUGES
SIREN: 784002347 31 rue du Paradis 62310 FRUGES
OGEC DU COLLEGE F CARTANNAZ
SIREN: 778337394 rue du College 25480 PIREY
OGEC DU COLLEGE PRIVE MIXTE
SIREN: 786165928 18 B av Chaperonniere 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
OGEC DU COLLEGE PRIVE NOTRE DAME
SIREN: 304601321 2 Rte de Sainte Catherine 49150 BAUGE-EN-ANJOU
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
SIREN: 320662984 30 B boulevard Georges Clemenceau 49100 ANGERS
OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE
SIREN: 778348680 25430 SANCEY
OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE
SIREN: 334225950 14 rue Mautrote 55100 VERDUN
OGEC DU LYCEE FREDERIC OZANAM
SIREN: 410785703 1 rue de la Fraternite 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
OGEC DU LYCEE NOTRE DAME
SIREN: 320977143 rue de Bois Fosse 85300 CHALLANS
OGEC DU LYCEE SAINT VINCENT
SIREN: 780577664 30 rue de Meaux 60300 SENLIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.