Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1035 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE POLYVALENT ROBERT BADINTER
SIREN: 200102598 17 route de Camblanes 33670 CREONLYCEE POLYVALENT ROBERT SCHUMAN
SIREN: 199419748 2 rue de l'Embarcadere 94220 CHARENTON-LE-PONTLYCEE POLYVALENT ROGER FRISON ROCHE
SIREN: 197415185 Prom du Fori 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCLYCEE POLYVALENT ROSA PARKS - LYCEE DES METIERS
SIREN: 198500274 29 boulevard Gaston Guitton 85000 LA ROCHE-SUR-YONLYCEE POLYVALENT SABATIER
SIREN: 199319500 140 rue de la Republique 93000 BOBIGNYLYCEE POLYVALENT SADI CARNOT - JEAN BERTIN
SIREN: 194900551 25 rue Marceau 49400 SAUMURLYCEE POLYVALENT STANISLAS- LYCEE DES METIERS DE L’HOTELLERIE-RESTAURATION ET DE L’ALIMENTATION
SIREN: 195402037 468 rue de Vandoeuvre 54600 VILLERS-LES-NANCYLYCEE POLYVALENT TECHNOLOGIQUE E BELIN
SIREN: 197009053 18 rue Edouard Belin 70000 VESOULLYCEE POLYVALENT TECHNOLOGIQUE HENRI BRISSON
SIREN: 191800366 25 avenue Henri Brisson 18100 VIERZONLYCEE POLYVALENT THEODORE DECK
SIREN: 196800163 5 rue des Chanoines 68500 GUEBWILLERLYCEE POLYVALENT TURGOT
SIREN: 198700569 7 avenue Saint Eloi 87000 LIMOGESLYCEE POLYVALENT VALERY LARBAUD
SIREN: 190309591 8 boulevard Gabriel Peronnet 03300 CUSSETLYCEE POLYVALENT VAUCANSON
SIREN: 193800331 27 rue Anatole France 38100 GRENOBLELYCEE POLYVALENT YOUNOUSSA BAMANA
SIREN: 200004547 1 rue du Lycee 97600 MAMOUDZOULYCEE POYVALENT JEAN MONNET
SIREN: 191600204 66 boulevard de Chatenay 16100 COGNACLYCEE RAYMOND POINCARE
SIREN: 195500020 1 pl du Lemagny 55000 BAR-LE-DUCLYCEE REGIONAL MELINEE ET MISSAK MANOUCHIAN
SIREN: 190616722 2 avenue Claude Debussy 06200 NICELYCEE SAINT JOHN PERSE
SIREN: 196417323 rue Jules Ferry 64000 PAUMAISON BLANCHE
SIREN: 317556660 le Guillaume 730 RUE BERNARDIN 97460 SAINT-PAULMAISON FAMILIALE D'EDUCATION & ORIENTATI
SIREN: 305509390 11 place de la Gare 08300 LUCQUYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.