Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT DE GENECH
SIREN: 783626260 rue de la Liberation 59242 GENECH
INSTITUT DU LUAT
SIREN: 343516175 Pavillon chateau du Luat 95350 PISCOP
INSTITUT DU MARAIS-COURS POLLES
SIREN: 662035161 9 rue Dieu 75010 PARIS
INSTITUT SAINTE MARIE DE NEUILLY
SIREN: 775728298 24 boulevard Victor Hugo 24 A 29 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INSTITUTION DE LA SALLE LILLE
SIREN: 775624265 2 rue Jean Levasseur 59800 LILLE
INSTITUTION GUYNEMER
SIREN: 780526489 8 B avenue de la Foret 60200 COMPIEGNE
INSTITUTION JEAN PAUL II
SIREN: 781118609 39 rue de l'Avalasse 76000 ROUEN
INSTITUTION JEANNE D'ARC
SIREN: 785864943 2 B boulevard Toussaint Lucas 95130 FRANCONVILLE
INSTITUTION NOTRE DAME DE LIESSE
SIREN: 780197026 33 rue Abbe Duploye 02350 LIESSE-NOTRE-DAME
INSTITUTION SAINT JOSEPH
SIREN: 781062583 207 rue Felix Faure 76620 LE HAVRE
INSTITUTION SAINT VINCENT DE PAUL
SIREN: 785258096 rue du Baron de Niviere 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE
SIREN: 785283045 48 avenue de la Marne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
INSTITUTION SAINTE MARIE
SIREN: 780713707 8 avenue Croix Guerin 14000 CAEN
INSTITUTION SAINTE MARIE
SIREN: 781178579 15 B rue du Commandant Foucaud 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
INSTITUTION SAINTE-MARIE
SIREN: 778713842 40 faubourg des Ancetres 90000 BELFORT
INSTITUTION STE THERESE ENFANT JESUS
SIREN: 785219585 5 rue de l'Ancienne Eglise 91230 MONTGERON
INTERNAT. BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE
SIREN: 409293362 500 route de Bouc Bel Air LUYNES 13080 AIX-EN-PROVENCE
INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS
SIREN: 784662330 6 rue Beethoven 75016 PARIS
LE FERRADOU
SIREN: 353772460 chemin du Ferradou 31700 BLAGNAC
LE RESEAU ECCOLY
SIREN: 443391297 21 rue du Camas 13005 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.