Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1506 entreprises correspondent à votre requête
MARIE PILA
SIREN: 783216393 105 rue Duplessis 84200 CARPENTRAS
MCC.AXES
SIREN: 490795648 7 rue de la Baume 75008 PARIS
MOUGINS SCHOOL SAS
SIREN: 434017125 615 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS
NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 780042933 22 place Notre Dame 57100 THIONVILLE
NOVA SCHOOL
SIREN: 915368989 44 chemin du Cimetiere 77550 REAU
O G E C IN CA F
SIREN: 484645569 7 rue Barnabe Brisson 85200 FONTENAY-LE-COMTE
O G E C PETIT VAL
SIREN: 785778440 12 avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY-EN-BRIE
O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE
SIREN: 339401838 rue Helene Boucher PARC DE LA BARONNERIE 49112 VERRIERES-EN-ANJOU
O.G.E.C SAINT MARTIN RENNES
SIREN: 777745506 31 rue d'Antrain 35700 RENNES
O.G.E.C SAINT-JOSEPH - LASALLE
SIREN: 331129544 42 rue de Kerguestenen 56100 LORIENT
O.G.E.C. COLLEGE SACRE COEUR
SIREN: 777866039 4 rue de la Porte Bergault 56800 PLOERMEL
O.G.E.C. COLLEGE SAINT JOSEPH
SIREN: 305351173 6 rue du Pre du Camp 49700 DOUE-EN-ANJOU
O.G.E.C. GROUPE SAINT-JOSEPH
SIREN: 780348488 21 rue du Cloitre Saint-etienne 10000 TROYES
O.G.E.C. JEAN PAUL II
SIREN: 775616196 28 rue Voltaire 55000 BAR-LE-DUC
O.G.E.C. SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE
SIREN: 449232537 32 rue Paul Lahargou 40100 DAX
O.G.E.C. ST DENIS
SIREN: 776229098 1 chemin de la Muette 07100 ANNONAY
O.G.I.S INSTITUT STANISLAS
SIREN: 334170818 1 place Stanislas 06400 CANNES
OGEC
SIREN: 777784117 2 rue St Jean Baptiste de la Salle COLLEGE SAINT JOSEPH LA SALLE 35190 TINTENIAC
OGEC
SIREN: 777745522 14 rue Ginguene 35000 RENNES
OGEC
SIREN: 777665944 3 rue du Prieure 35410 CHATEAUGIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.