Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1483 entreprises correspondent à votre requête
OGEC
SIREN: 777665944 3 rue du Prieure 35410 CHATEAUGIRON
OGEC
SIREN: 777745522 14 rue Ginguene 35000 RENNES
OGEC
SIREN: 777689043 6 rue J M Lamennais 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
OGEC
SIREN: 777784117 2 rue St Jean Baptiste de la Salle COLLEGE SAINT JOSEPH LA SALLE 35190 TINTENIAC
OGEC ICEF INSTITUT CATHOLIQUE D EDUCATION DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 784942369 42 B rue du chateau 77300 FONTAINEBLEAU
OGEC SAINTE MARIE SAINT JUSTIN
SIREN: 775726532 74 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS-PERRET
OGEC ASS EDUCAT POPUL ECOLE JEANNE D'ARC
SIREN: 783463904 27 rue des Fontaines 88700 RAMBERVILLERS
OGEC ASS EDUCATIVE ND LE MENIMUR
SIREN: 777906579 85 rue de Metz 56000 VANNES
OGEC ASS GPE SCOLAIRE ST VINCENT DE PAUL
SIREN: 784544462 49 rue Bobillot 75013 PARIS
OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER
SIREN: 310270970 23 rue des Alouettes 69008 LYON
OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
SIREN: 784962474 41 rue de Chaage 77100 MEAUX
OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON
SIREN: 304614084 24 Montee Saint Barthelemy 69005 LYON
OGEC BATIGNOLLES EPINETTES
SIREN: 784713661 35 avenue de Saint-ouen 75017 PARIS
OGEC BETHANIE ST JOSEPH
SIREN: 317373579 3 rue Gambetta 85110 CHANTONNAY
OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL
SIREN: 777754755 6 rue des Ecoles 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
OGEC CHABRILLAN SAINT JEAN BAPTISTE
SIREN: 779428150 109 route de Dieulefit CITE SCOLAIRE CHABRILLAN 26200 MONTELIMAR
OGEC CHAMPFLEURY
SIREN: 783202385 48 boulevard Gambetta 84000 AVIGNON
OGEC CHARLES DE FOUCAULD
SIREN: 775716723 26 rue Eugene Varlin BP870 87000 LIMOGES
OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET
SIREN: 779404896 77 rue Geoffroy de Moirans 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
OGEC CHATILLON ST CHARLES
SIREN: 779318443 rue Philibert Collet 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.