Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1250 entreprises correspondent à votre requête
COLLEGE GEORGES ET MARIE BOUSQUET
SIREN: 192400141 boulevard National 24500 EYMET
COLLEGE GEORGES GOUY
SIREN: 190708461 1 chemin du Stade 07600 VALS-LES-BAINS
COLLEGE GEORGES ONSLOW
SIREN: 196314819 24 chemin des Charretiers 63190 LEZOUX
COLLEGE GEORGES POLITZER
SIREN: 199312091 27 rue de la Cote du Nord 93100 MONTREUIL
COLLEGE GEORGES POMPIDOU
SIREN: 191500115 le Bourg 15190 CONDAT
COLLEGE GERARD DE NERVAL
SIREN: 193519097 35 rue du College 35500 VITRE
COLLEGE GERMAINE TILLION
SIREN: 197539364 8 avenue Vincent d'Indy 75012 PARIS
COLLEGE GERMILLAC
SIREN: 194701041 15 rue du Huit Mai 1945 47400 TONNEINS
COLLEGE GRAND SELVE
SIREN: 193117694 rue des Sports CARPENTE 31330 GRENADE
COLLEGE GUILLAUME DE NORMANDIE
SIREN: 191412683 243 rue de Falaise 14000 CAEN
COLLEGE GUY MOCQUET
SIREN: 199410390 1 rue Darwin 94800 VILLEJUIF
COLLEGE HELENE BOUCHER
SIREN: 192807550 23 bd Chasles 28000 CHARTRES
COLLEGE HENRI BRUNET
SIREN: 191413137 39 B av du Six Juin 14000 CAEN
COLLEGE HENRI GUILLAUMET
SIREN: 199515271 5 place Icare 95280 JOUY-LE-MOUTIER
COLLEGE HENRY MATISSE
SIREN: 197620800 rue de Seelze 76530 GRAND-COURONNE
COLLEGE HERSART DE LA VILLEMARQUE
SIREN: 192916351 2 rue de Kerjouanneau 29300 QUIMPERLE
COLLEGE HUBERT REEVES
SIREN: 197100373 rue Jean Bouveri 71360 EPINAC
COLLEGE HURLEVENT
SIREN: 195724802 rue de Neufchef 57700 HAYANGE
COLLEGE INTERNAT. CHAVAGNES EN PAILLERS
SIREN: 443711478 96 rue du Calvaire LE SEMINAIRE 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE
SIREN: 199508854 12 rue de Maully 95100 ARGENTEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.