Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
1035 entreprises correspondent à votre requête
LYCEE POLYVALENT BENJAMIN FRANKLIN
SIREN: 194500518 21 B rue Eugene Vignat 45000 ORLEANSLYCEE POLYVALENT BIARRITZ ATLANTIQUE - LYCEE DES METIERS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME
SIREN: 196418230 2 rue Francis Jammes 64200 BIARRITZLYCEE POLYVALENT CAMILLE PISSARRO-LYCEE DES METIERS DE LA SANTE,DU SOCIAL ET DE L'AIDE A LA PERSONNE
SIREN: 199506494 1 rue Henri Matisse 95300 PONTOISELYCEE POLYVALENT CHAPTAL
SIREN: 192200582 6 allée Chaptal 22000 SAINT-BRIEUCLYCEE POLYVALENT CHARLES DESPIAU
SIREN: 194000188 637 avenue du Houga 40000 MONT-DE-MARSANLYCEE POLYVALENT CHEVROLLIER
SIREN: 194900031 2 rue Adrien Recouvreur 49000 ANGERSLYCEE POLYVALENT CHRISTOPHE COLOMB
SIREN: 199419185 154 rue de Boissy 94370 SUCY-EN-BRIELYCEE POLYVALENT CLOS MAIRE-COPEAU
SIREN: 192100063 4 rue des Roles 21200 BEAUNELYCEE POLYVALENT CURIE-COROT
SIREN: 195012190 377 rue de l'Exode 50000 SAINT-LOLYCEE POLYVALENT DE LA MARE CARREE
SIREN: 197722960 70 rue de la Mare Carree COLLEGE DE LA PYRAMIDE DE LIEUSAINT 77550 MOISSY-CRAMAYELLYCEE POLYVALENT DE NAVARRE
SIREN: 196400097 284 allée Catherine Lapistoy 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTLYCEE POLYVALENT DU BUGEY
SIREN: 190100107 113 rue du 5eme Rtm 01300 BELLEYLYCEE POLYVALENT DU PAYS DE CONDE
SIREN: 200017218 2 rue Jean Monnet 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTLYCEE POLYVALENT DU VAL DE LYS
SIREN: 200052421 rue Jacqueminemars 59940 ESTAIRESLYCEE POLYVALENT ELISA LEMONNIER
SIREN: 195900659 817 rue Charles Bourseul 59500 DOUAILYCEE POLYVALENT EMILAND GAUTHEY, LYCEE DES METIERS DE LA RELATION CLIENTELE ET DE LA MODE
SIREN: 197113491 23 place du College 71100 CHALON-SUR-SAONELYCEE POLYVALENT EMILE ROUX
SIREN: 191600220 30 av du General de Gaulle 16500 CONFOLENSLYCEE POLYVALENT EMILE ZOLA
SIREN: 195902333 174 rue de la Baillerie 59150 WATTRELOSLYCEE POLYVALENT ERNEST HEMINGWAY
SIREN: 193000270 98 avenue Jean-jaures 30900 NIMESLYCEE POLYVALENT ETIENNE OEHMICHEN
SIREN: 195100078 8 avenue du Mont-hery 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.