Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
Recherchez les entreprises du code NAF 8531Z Ce secteur correspond désormais au code 8531Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
757 entreprises correspondent à votre requête
OGEC NOTRE DAME DE SION
SIREN: 325068617 231 rue Paradis 13006 MARSEILLE
OGEC NOTRE DAME DE VARANGES
SIREN: 778586529 9 place de l'Eglise 71640 GIVRY
OGEC NOTRE DAME DU ROC
SIREN: 325486959 rue Charlemagne 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OGEC NOTRE DAME LA COMPASSION
SIREN: 782188866 1 rue de Langeot 47200 MARMANDE
OGEC NOTRE DAME NEVERS
SIREN: 789910288 22 rue Jeanne d'Arc 58000 NEVERS
OGEC NOTRE DAME PONT SAINT ESPRIT
SIREN: 775918964 11 rue Albert Camus 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
OGEC NOTRE DAME SAINT PRIVAT
SIREN: 776114746 avenue du Pere Coudrin QU FONTANILLES 48000 MENDE
OGEC NOTRE DAME- ST JOSEPH CYSOING
SIREN: 783567225 213 rue S Allende 59830 CYSOING
OGEC NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP
SIREN: 785150459 97 rue Royale 78000 VERSAILLES
OGEC PIERRE DE TARENTAISE
SIREN: 776441842 3 place de l'Eglise 73200 ALBERTVILLE
OGEC PORNICHET
SIREN: 322565227 1 B avenue de la Plage 44380 PORNICHET
OGEC PRIV JEANNE D ARC BRETIGNY SUR ORGE
SIREN: 785169723 31 rue Alfred Leblanc 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
OGEC REZE SAINT PIERRE
SIREN: 315735464 11 rue Saint Lupien 44400 REZE
OGEC SACRE COEUR
SIREN: 777906587 13 rue de l'Amiral Defforges 56000 VANNES
OGEC SACRE COEUR LA SALLE - ANGERS
SIREN: 320759798 2 rue Millet 49100 ANGERS
OGEC SACRE COEUR PERONNE
SIREN: 780660056 36 boulevard des Anglais 80200 PERONNE
OGEC SAINT ANDRE
SIREN: 785693607 12 avenue Leon Gourdault 94600 CHOISY-LE-ROI
OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE
SIREN: 781979646 11 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
OGEC SAINT CHARLES
SIREN: 783221773 197 cours Sadi Carnot 84300 CAVAILLON
OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX
SIREN: 795158104 25 rue Antoine de Saint Exupery 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.